TRAITÉS MULTILATÉRAUX DÉPOSÉS AUPRÈS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Dernière mise à jour: mardi le 15 novembre 2007

INTRODUCTION

INFORMATION DE NATURE HISTORIQUE

INDEX

 MOTS CLEFS ET GLOSSAIRE DES TERMES
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PARTIE I

TRAITES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

CHAPITRE I CHARTE DES NATIONS UNIES ET STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CHAPITRE II RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS INTERNATIONAUX
CHAPITRE III PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS, RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, ETC.
CHAPITRE IV DROITS DE L'HOMME
CHAPITRE V RÉFUGIÉS ET APATRIDES
CHAPITRE VI STUPÉFIANTS ET SUBSTANCES PSYCHOTROPES
CHAPITRE VII TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
CHAPITRE VIII PUBLICATIONS OBSCÈNES
CHAPITRE IX SANTÉ
CHAPITRE X COMMERCE INTERNATIONAL ET DÉVELOPPEMENT
CHAPITRE XI TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
CHAPITRE XII NAVIGATION
CHAPITRE XIII STATISTIQUES ÉCONOMIQUES
CHAPITRE XIV QUESTIONS DE CARACTÈRE ÉDUCATIF ET CULTUREL
CHAPITRE XV DÉCLARATION DE DÉCÈS DE PERSONNES DISPARUES
CHAPITRE XVI CONDITION DE LA FEMME
CHAPITRE XVII LIBERTÉ D'INFORMATION
CHAPITRE XVIII QUESTIONS PÉNALES
CHAPITRE XIX PRODUITS PRIMAIRES
CHAPITRE XX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES
CHAPITRE XXI DROIT DE LA MER
CHAPITRE XXII ARBITRAGE COMMERCIAL
CHAPITRE XXIII DROIT DES TRAITÉS 
CHAPITRE XXIV ESPACE EXTRA-ATMOSPHÉRIQUE
CHAPITRE XXV TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHAPITRE XXVI DÉSARMEMENT
CHAPITRE XXVII ENVIRONNEMENT
CHAPITRE XXVIII QUESTIONS FISCALES
CHAPITRE XXIX QUESTIONS DIVERSES

PARTIE II

TRAITÉS DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS

1.Convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix
  Genève, 23 septembre 1936.
2.Protocole spécial relatif à l'apatridie
  La Haye, 12 avril 1930.
3.Protocole relatif à un cas d'apatridie
  La Haye, 12 avril 1930.
4.Convention concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité
  La Haye, 12 avril 1930.
5.Protocole relatif aux obligations militaires dans certains cas de double nationalité
  La Haye, 12 avril 1930.
6.Protocole relatif aux clauses d'arbitrage
  Genève, 24 septembre 1923.
7.Convention pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères
  Genève, 26 septembre 1927.
8.Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de lettres de change et de billets à ordre
  Genève, 7 juin 1930.
9.Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques
  Genève, 19 mars 1931.
10.Convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre
  Genève, 7 juin 1930.
11.Convention portant loi uniforme sur les chèques
  Genève, 19 mars 1931.
12.Convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre
  Genève, 7 juin 1930.
13.Convention relative au droit de timbre en matière de chèques
  Genève, 19 mars 1931.
14.a.Convention internationale pour la répression du faux monnayage
  Genève, 20 avril 1929.
14.b.Protocole à la Convention internationale pour la répression du faux monnayage
  Genève, 20 avril 1929.
15.Protocole facultatif concernant la répression du faux monnayage
  Genève, 20 avril 1929.
16.Convention et Statut sur la liberté du transit
  Barcelone, 20 avril 1921.
17.Convention et Statut sur le régime des voies navigables d'intérêt international
  Barcelone, 20 avril 1921.
18.Protocole additionnel à la Convention sur le régime des voies navigables d'intérêt international
  Barcelona, 20 avril 1921.
19.Déclaration portant reconnaissance du droit au pavillon des Etats dépourvus de littoral maritime
  Barcelona, 20 avril 1921.
20.Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes
  Genève, 9 décembre 1923.
21.Convention sur le régime fiscal des véhicules automobiles étrangers
  Genève, 30 mars 1931.
22.Convention internationale pour la simplification des formalités douanières
  Genève, 3 novembre 1923.
23.Convention internationale pour la lutte contre les maladies contagieuses des animaux
  Genève, 20 février 1935.
24.Convention internationale concernant le transit des animaux, des viandes et des autres produits d'origine animale
  Genève, 20 février 1935.
25.Convention internationale concernant l'exportation et l'importation de produits d'origine animale (autres que les viandes, les préparations de viande, les produits animaux frais, le lait et les dérivés du lait)
  Genève, 20 février 1935.
26.Convention établissant une Union internationale de secours
  Genève, 12 juillet 1927.
27.Convention sur le régime international des voies ferrées
  Genève, 9 décembre 1923.
28.Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
  Paris, 27 novembre 1925.
29.Acte général d'arbitrage (Règlement pacifique des différends internationaux)
  Genève, 26 septembre 1928.
30.Convention sur l'unification de la signalisation routière
  Genève, 30 mars 1931.
31.Accord relatif aux signaux maritimes
  Lisbonne, 23 octobre 1930.
32.Convention relative à la non-fortification et à la neutralisation des îles d'Aland
  Genève, 20 octobre 1921.
33.Accord sur les bateaux-feux gardés se trouvant hors de leur poste normal
  Lisbonne, 23 octobre 1930.