CHAPTER I.
Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de Justice
1.
Charte des Nations Unies
San Francisco, 26 juin 1945.
2.
Déclarations d'acceptation des obligations contenues dans la Charte des Nations Unies (Admission d'États à l'Organisation des Nations Unies conformément à l'Article 4 de la Charte)
.
3.
Statut de la Cour internationale de Justice
.
4.
Déclarations reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice en application du paragraphe 2 de l'Article 36 du Statut de la Cour
5.
a.
Amendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies dans les résolutions 1991 A et B (XVIII) du 17 décembre 1963
New York, 17 décembre 1963.
5.
b.
Amendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2101 (XX) du 20 décembre 1965
New York, 20 décembre 1965.
5.
c.
Amendement à l'Article 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971
New York, 20 décembre 1971.
