CHAPTER III.
Privilèges et immunités, relations diplomatiques et consulaires, etc.
1.
Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies
New York, 13 février 1946.
2.
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
New York, 21 novembre 1947.
2.
1.
Annexe I - Organisation internationale du Travail (OIT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
San Francisco, 10 juillet 1948.
2.
2.
Annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Washington, 29 novembre 1948.
2.
2a.
Texte révisé de l'annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Rome, 20 novembre 1959.
2.
2b.
Second texte révisé de l'annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Rome, 8 décembre 1965.
2.
3.
Annexe III - Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Genève, 21 juin 1948.
2.
4.
Annexe IV - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Paris, 7 février 1949.
2.
5.
Annexe V - Fonds monétaire international (FMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Washington, 11 avril 1949.
2.
6.
Annexe VI - Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Washington, 19 avril 1949.
2.
7.
Annexe VII - Organisation mondiale de la santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Genève, 17 juillet 1948.
2.
7a.
Texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Genève, 26 mai 1950.
2.
7b.
Deuxième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Genève, 27 mai 1957.
2.
7c.
Troisième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Minneapolis, 17 juillet 1958.
2.
8.
Annexe VIII - Union postale universelle (UPU) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Genève, 25 mai 1949.
2.
9.
Annexe IX - Union internationale des télécommunications (UIT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Genève, 6 octobre 1950.
2.
10.
Annexe X - Organisation internationale pour les réfugiés (OIR) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées*
Genève, 29 mars 1949.
2.
11.
Annexe XI - Organisation météorologique mondiale (OMM) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Paris, 17 avril 1951.
2.
12.
Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Londres, 16 janvier 1959.
2.
12a.
Texte révisé de l'annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Londres, 16 mai 1968.
2.
12b.
Deuxième texte révisé de l'Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Londres, 22 novembre 2001.
2.
13.
Annexe XIII - Société financière internationale (SFI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Washington, 2 avril 1959.
2.
14.
Annexe XIV - Association internationale de développement (IDA) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Washington, 13 février 1962.
2.
15.
Annexe XV - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Genève, 4 octobre 1977.
2.
16.
Annexe XVI - Fonds international de développement agricole (FIDA) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Rome, 16 décembre 1977.
2.
17.
Annexe XVII - Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Vienne, 3 juillet 1987.
3.
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Vienne, 18 avril 1961.
4.
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant l'acquisition de la nationalité
Vienne, 18 avril 1961.
5.
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant le règlement obligatoire des différends
Vienne, 18 avril 1961.
6.
Convention de Vienne sur les relations consulaires
Vienne, 24 avril 1963.
7.
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant l'acquisition de la nationalité
Vienne, 24 avril 1963.
8.
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant le règlement obligatoire des différends
Vienne, 24 avril 1963.
9.
Convention sur les missions spéciales
New York, 8 décembre 1969.
10.
Protocole de signature facultative à la Convention sur les missions spéciales concernant le règlement obligatoire des différends
New York, 8 décembre 1969.
11.
Convention de Vienne sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel
Vienne, 14 mars 1975.
12.
Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État
Vienne, 8 avril 1983.
13.
Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens
New York, 2 décembre 2004.
