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2.7. Annexe VII - Organisation mondiale de la santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées

Genève, 17 juillet 1948

Enregistrement : 16 août 1949, No 521.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 33, p. 301. 

Note : Dans ce contexte, le terme "Participant" se réfère à l'État partie à la Convention qui s'est engagé à appliquer les dispositions de la présente Convention à ladite agence spécialisée conformément à la section 43 de son article X.

 

 

PARTICIPANTS


Participant  Application, Succession (d) 
Algérie  25 mars 1964 
Allemagne1,2,3  10 oct 1957 
Autriche  21 juil 1950 
Barbade  19 nov 1971 
Bélarus  13 oct 1992 
Belgique  14 mars 1962 
Bosnie-Herzégovine4  1 sept 1993 
Botswana  5 avr 1983 
Brésil  22 mars 1963 
Bulgarie  13 juin 1968 
Burkina Faso  6 avr 1962 
Cambodge  26 sept 1955 
Chili  21 sept 1951 
Chypre  6 mai 1964 
Côte d'Ivoire  8 sept 1961 
Cuba  13 sept 1972 
Danemark  25 janv 1950 
Égypte  28 sept 1954 
Équateur  7 juil 1953 
Estonie  8 oct 1997 
Fédération de Russie  10 janv 1966 
Finlande  31 juil 1958 
Gabon  30 nov 1982 
Gambie  1 août 1966 
Guatemala  30 juin 1951 
Guinée  29 mars 1968 
Guyana  13 sept 1973 
Haïti  16 avr 1952 
Hongrie  2 août 1967 
Inde  10 févr 1949 
Indonésie  8 mars 1972 
Iraq  9 juil 1954 
Irlande  10 mai 1967 
Jamaïque  4 nov 1963 
Japon  18 avr 1963 
Jordanie  12 déc 1950 
Kenya  1 juil 1965 
Luxembourg  20 sept 1950 
Madagascar  3 janv 1966 
Malawi  2 août 1965 
Maldives  26 mai 1969 
Mali  24 juin 1968 
Malte  27 juin 1968 
Maroc  10 juin 1958 
Mongolie  3 mars 1970 
Monténégro5  23 oct 2006 d 
Népal6  23 févr 1954 
Nicaragua  6 avr 1959 
Niger  15 mai 1968 
Norvège  25 janv 1950 
Nouvelle-Zélande7  25 nov 1960 
Ouganda  11 août 1983 
Pakistan  15 sept 1961 
Pays-Bas  2 déc 1948 
Philippines  20 mars 1950 
République centrafricaine  15 oct 1962 
République démocratique du Congo  8 déc 1964 
République démocratique populaire lao  9 août 1960 
République tchèque8  22 févr 1993 
République-Unie de Tanzanie  29 oct 1962 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  16 août 1949 
Rwanda  15 avr 1964 
Sénégal  2 mars 1966 
Serbie4  12 mars 2001 
Singapour  18 mars 1966 
Slovaquie8  28 mai 1993 
Slovénie4  6 juil 1992 
Suède  12 sept 1951 
Trinité-et-Tobago  19 oct 1965 
Tunisie  3 déc 1957 
 

 

NOTES


1. Par une communication reçue par le Secrétaire général le 10 octobre 1957, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne a déclaré que la Convention s'appliquerait également au territoire de la Sarre, étant entendu que l'article 7, b, de cette Convention ne prendrait effet, à l'égard de ce territoire, qu'à l'expiration de la période transitoire définie à l'article 3 du Traité conclu le 27 octobre 1956 entre la France et la République fédérale d'Allemagne.


2. La République démocratique allemande avait adhéré à la Convention, avec réserve, le 4 octobre 1974 à l'égard des institutions spécialisées suivantes : OIT, UNESCO, OMS (troisième texte révisé de l'annexe VII), UPU, UIT, OMM, OMI (texte révisé de l'annexe XII). Pour le texte de la réserve, voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 950, p. 357. Voir aussi note 2 sous "Allemagne" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


3. Voir note 1 sous "Allemagne" concernant Berlin (Ouest) dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


4. L'ex-Yougoslavie appliquait l'Annexe à compter du 23 novembre 1951. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


5. Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.


6. L'instrument d'adhésion du Gouvernement népalais a été déposé auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale de la santé, conformément à la section 42 de la Convention.


7. Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" concernant Tokélaou dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


8. La Tchécoslovaquie avait adhéré à la Convention le 29 décembre 1966 à l'égard des agences spécialisées suivantes : OIT, OACI, UNESCO, OMS, UPU, UIT, OMM, OMI, et notifié, le 6 septembre 1988, l'application à l'égard des agences spécialisées suivantes : FAO (second texte révisée de l'annexe II), OMPI et ONUDI, et le 26 avril 1991, l'application à l'égard des agences spécialisées suivantes : IDA, FMI, BIRD et SFI. L'instrument d'adhésion était également accompagnée d'une réserve qui a été retirée le 26 avril 1991. Pour le texte de la réserve, voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 586, p. 247. Voir aussi note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.