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2.7a. Texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées

Genève, 26 mai 1950

Enregistrement : 14 septembre 1950, No 521.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 71, p. 319. 

Note : Dans ce contexte, le terme "Participant" se réfère à l'État partie à la Convention qui s'est engagé à appliquer les dispositions de la présente Convention à ladite agence spécialisée conformément à la section 43 de son article X.

 

 

PARTICIPANTS


Participant  Application, Succession (d) 
Autriche  21 janv 1955 
Danemark  22 mai 1951 
Inde  3 juin 1955 
Malaisie  29 mars 1962 
Mongolie  3 mars 1970 
Norvège  14 sept 1950 
Pays-Bas  15 févr 1951 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  22 sept 1955