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2.7b. Deuxième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées

Genève, 27 mai 1957

Enregistrement : 22 août 1957, No 521.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 275, p. 299. 

Note : Dans ce contexte, le terme "Participant" se réfère à l'État partie à la Convention qui s'est engagé à appliquer les dispositions de la présente Convention à ladite agence spécialisée conformément à la section 43 de son article X.

 

 

PARTICIPANTS


Participant  Application, Succession (d) 
Allemagne1,2,3  5 sept 1958 
Autriche  1 nov 1957 
Bahamas  17 mars 1977 
Croatie4  12 oct 1992 
Danemark  14 oct 1957 
Égypte  3 févr 1958 
Ex-République yougoslave de Macédoine4  11 mars 1996 
Fidji  21 juin 1971 
Ghana  9 sept 1958 
Inde  31 juil 1958 
Jamahiriya arabe libyenne  30 avr 1958 
Monténégro5  23 oct 2006 d 
Nigéria  26 juin 1961 
Norvège  11 sept 1957 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  30 sept 1957 
Serbie4  12 mars 2001 
Sierra Leone  13 mars 1962 
Suède  22 août 1957 
Thaïlande  19 juin 1961 
Tonga  17 mars 1976 
Tunisie  19 mai 1958 
Zambie  16 juin 1975 
 

 

NOTES


1. Par une communication reçue par le Secrétaire général le 10 octobre 1957, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne a déclaré que la Convention s'appliquerait également au territoire de la Sarre, étant entendu que l'article 7, b, de cette Convention ne prendrait effet, à l'égard de ce territoire, qu'à l'expiration de la période transitoire définie à l'article 3 du Traité conclu le 27 octobre 1956 entre la France et la République fédérale d'Allemagne.


2. La République démocratique allemande avait adhéré à la Convention, avec réserve, le 4 octobre 1974 à l'égard des institutions spécialisées suivantes : OIT, UNESCO, OMS (troisième texte révisé de l'annexe VII), UPU, UIT, OMM, OMI (texte révisé de l'annexe XII). Pour le texte de la réserve, voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 950, p. 357. Voir aussi note 2 sous "Allemagne" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


3. Voir note 1 sous "Allemagne" concernant Berlin (Ouest) dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


4. L'ex-Yougoslavie appliquait l'Annexe à compter du 16 mars 1959. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


5. Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.