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2.12. Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées

Londres, 16 janvier 1959

Enregistrement : 12 février 1959, No 521.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 323, p. 365. 

Note : Dans ce contexte, le terme "Participant" se réfère à l'État partie à la Convention qui s'est engagé à appliquer les dispositions de la présente Convention à ladite agence spécialisée conformément à la section 43 de son article X.

 

 

PARTICIPANTS


Participant  Application, Succession (d) 
Algérie  25 mars 1964 
Allemagne1,2,3  12 janv 1962 
Argentine  10 oct 1963 
Barbade  19 nov 1971 
Belgique  14 mars 1962 
Brésil  22 mars 1963 
Bulgarie  13 juin 1968 
Burkina Faso  6 avr 1962 
Chypre  6 mai 1964 
Croatie4  12 oct 1992 
Cuba  13 sept 1972 
Danemark  20 mai 1960 
Estonie  8 oct 1997 
Ex-République yougoslave de Macédoine4  11 mars 1996 
Fédération de Russie  10 janv 1966 
Finlande  8 juin 1959 
Gabon  30 nov 1982 
Gambie  1 août 1966 
Guinée  29 mars 1968 
Guyana  13 sept 1973 
Haïti  5 août 1959 
Hongrie5  9 août 1973 
Indonésie  8 mars 1972 
Irlande  10 mai 1967 
Japon  18 avr 1963 
Kenya  1 juil 1965 
Koweït  7 févr 1963 
Madagascar  3 janv 1966 
Malawi  2 août 1965 
Maldives  26 mai 1969 
Malte  27 juin 1968 
Monténégro6  23 oct 2006 d 
Nigéria  26 juin 1961 
Norvège  30 janv 1961 
Nouvelle-Zélande7  17 oct 1963 
Ouganda  11 août 1983 
Pakistan  13 mars 1962 
Pays-Bas  28 juin 1965 
République démocratique populaire lao  9 août 1960 
République tchèque8  22 févr 1993 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  4 nov 1959 
Sénégal  2 mars 1966 
Serbie4  12 mars 2001 
Sierra Leone  13 mars 1962 
Slovaquie8  28 mai 1993 
Slovénie4  21 oct 1998 
Suède  1 févr 1960 
Trinité-et-Tobago  19 oct 1965 
 

 

NOTES


1. Par une communication reçue par le Secrétaire général le 10 octobre 1957, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne a déclaré que la Convention s'appliquerait également au territoire de la Sarre, étant entendu que l'article 7, b, de cette Convention ne prendrait effet, à l'égard de ce territoire, qu'à l'expiration de la période transitoire définie à l'article 3 du Traité conclu le 27 octobre 1956 entre la France et la République fédérale d'Allemagne.


2. La République démocratique allemande avait adhéré à la Convention, avec réserve, le 4 octobre 1974 à l'égard des institutions spécialisées suivantes : OIT, UNESCO, OMS (troisième texte révisé de l'annexe VII), UPU, UIT, OMM, OMI (texte révisé de l'annexe XII). Pour le texte de la réserve, voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 950, p. 357. Voir aussi note 2 sous "Allemagne" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


3. Voir note 1 sous "Allemagne" concernant Berlin (Ouest) dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


4. L'ex-Yougoslavie appliquait l'Annexe à compter du 8 avril 1964. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


5. La notification du 9 août 1973 était assortie des mêmes réserves formulées lors de l'adhésion.


6. Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.


7. Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" concernant Tokélaou dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


8. La Tchécoslovaquie avait adhéré à la Convention le 29 décembre 1966 à l'égard des agences spécialisées suivantes : OIT, OACI, UNESCO, OMS, UPU, UIT, OMM, OMI, et notifié, le 6 septembre 1988, l'application à l'égard des agences spécialisées suivantes : FAO (second texte révisée de l'annexe II), OMPI et ONUDI, et le 26 avril 1991, l'application à l'égard des agences spécialisées suivantes : IDA, FMI, BIRD et SFI. L'instrument d'adhésion était également accompagnée d'une réserve qui a été retirée le 26 avril 1991. Pour le texte de la réserve, voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 586, p. 247. Voir aussi note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.