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2.12a. Texte révisé de l'annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées

Londres, 16 mai 1968

Enregistrement : 13 septembre 1968, No 521.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 645, p. 341. 

Note : Dans ce contexte, le terme "Participant" se réfère à l'État partie à la Convention qui s'est engagé à appliquer les dispositions de la présente Convention à ladite agence spécialisée conformément à la section 43 de son article X.

 

 

PARTICIPANTS


Participant  Application, Succession (d) 
Afrique du Sud  30 août 2002 
Allemagne1,2,3  11 juin 1985 
Australie  9 mai 1986 
Bahamas  17 mars 1977 
Bahreïn  17 mars 1977 
Belgique  23 déc 2002 
Brésil  11 févr 1969 
Bulgarie  2 déc 1968 
Cameroun  30 avr 1992 
Chine  11 sept 1979 
Danemark  20 mars 1969 
Dominique  24 juin 1988 
Espagne  26 sept 1974 
Fidji  21 juin 1971 
Finlande  24 nov 1969 
France  2 août 2000 
Grèce  21 juin 1977 
Iran (République islamique d')  16 mai 1974 
Irlande  27 déc 1968 
Italie  30 août 1985 
Koweït  9 juil 1969 
Lituanie  10 févr 1997 
Madagascar  19 nov 1968 
Malte  21 oct 1968 
Maurice  18 juil 1969 
Norvège  1 oct 1968 
Nouvelle-Zélande4  6 juin 1969 
Pays-Bas  29 oct 1969 
Pologne  19 juin 1969 
Roumanie  15 sept 1970 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  28 nov 1968 
Sainte-Lucie  2 sept 1986 
Seychelles  24 juil 1985 
Suède  13 sept 1968 
Tonga  17 mars 1976 
Ukraine  25 févr 1993 
Zambie  16 juin 1975 
Zimbabwe  5 mars 1991 
 

 

NOTES


1. Par une communication reçue par le Secrétaire général le 10 octobre 1957, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne a déclaré que la Convention s'appliquerait également au territoire de la Sarre, étant entendu que l'article 7, b, de cette Convention ne prendrait effet, à l'égard de ce territoire, qu'à l'expiration de la période transitoire définie à l'article 3 du Traité conclu le 27 octobre 1956 entre la France et la République fédérale d'Allemagne.


2. La République démocratique allemande avait adhéré à la Convention, avec réserve, le 4 octobre 1974 à l'égard des institutions spécialisées suivantes : OIT, UNESCO, OMS (troisième texte révisé de l'annexe VII), UPU, UIT, OMM, OMI (texte révisé de l'annexe XII). Pour le texte de la réserve, voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 950, p. 357. Voir aussi note 2 sous "Allemagne" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


3. Voir note 1 sous "Allemagne" concernant Berlin (Ouest) dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


4. Vo ir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" concernant Tokélaou dans la partie "Informations de nature historique" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.