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2.12b. Deuxième texte révisé de l'Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées

Londres, 22 novembre 2001

Enregistrement : 8 avril 2002, No 521.
Texte : Résolution de l'OMI A.908 (22). 

Note : Dans ce contexte, le terme "Participant" se réfère à l'État partie à la Convention qui s'est engagé à appliquer les dispositions de la présente Convention à ladite agence spécialisée conformément à la section 43 de son article X.

 

 

PARTICIPANTS


Participant  Application, Succession (d) 
Émirats arabes unis  11 déc 2003 
Géorgie  18 juil 2007 
Islande  17 janv 2006 
Lettonie  19 déc 2005 
Paraguay  13 janv 2006 
Pays-Bas1  4 avr 2003 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  17 juil 2002 
 

 

NOTES


1. Pour le Royaume en Europe, les Antilles néerlandaises et Aruba.