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2.15. Annexe XV - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées

Genève, 4 octobre 1977

Enregistrement : 19 octobre 1977, No 521.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1057, p. 322. 

Note : Dans ce contexte, le terme "Participant" se réfère à l'État partie à la Convention qui s'est engagé à appliquer les dispositions de la présente Convention à ladite agence spécialisée conformément à la section 43 de son article X.

 

 

PARTICIPANTS


Participant  Application, Succession (d) 
Afrique du Sud  30 août 2002 
Allemagne1,2,3  20 août 1979 
Australie  9 mai 1986 
Autriche  2 juil 1991 
Belgique  23 déc 2002 
Bosnie-Herzégovine4  1 sept 1993 
Bulgarie  24 janv 2000 
Cameroun  30 avr 1992 
Croatie4  12 oct 1992 
Danemark  15 déc 1983 
Émirats arabes unis  11 déc 2003 
Espagne  12 déc 2003 
Estonie  8 oct 1997 
Ex-République yougoslave de Macédoine4  11 mars 1996 
France  2 août 2000 
Gabon  30 nov 1982 
Géorgie  18 juil 2007 
Islande  17 janv 2006 
Italie  30 août 1985 
Japon  15 août 2005 
Lettonie  19 déc 2005 
Lituanie  10 févr 1997 
Monténégro5  23 oct 2006 d 
Norvège  22 nov 2000 
Ouganda  11 août 1983 
Ouzbékistan  18 févr 1997 
République tchèque6  22 févr 1993 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  3 sept 1986 
Sainte-Lucie  2 sept 1986 
Serbie4  12 mars 2001 
Seychelles  24 juil 1985 
Slovaquie6  28 mai 1993 
Slovénie4  6 juil 1992 
Suède  1 mars 1979 
Ukraine  25 févr 1993 
Zimbabwe  5 mars 1991 
 

 

NOTES


1. Par une communication reçue par le Secrétaire général le 10 octobre 1957, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne a déclaré que la Convention s'appliquerait également au territoire de la Sarre, étant entendu que l'article 7, b, de cette Convention ne prendrait effet, à l'égard de ce territoire, qu'à l'expiration de la période transitoire définie à l'article 3 du Traité conclu le 27 octobre 1956 entre la France et la République fédérale d'Allemagne.


2. La République démocratique allemande avait adhéré à la Convention, avec réserve, le 4 octobre 1974 à l'égard des institutions spécialisées suivantes : OIT, UNESCO, OMS (troisième texte révisé de l'annexe VII), UPU, UIT, OMM, OMI (texte révisé de l'annexe XII). Pour le texte de la réserve, voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 950, p. 357. Voir aussi note 2 sous "Allemagne" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


3. Voir note 1 sous "Allemagne" concernant Berlin (Ouest) dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


4. L'ex-Yougoslavie appliquait l'Annexe à compter du 8 février 1979. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


5. Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.


6. La Tchécoslovaquie avait adhéré à la Convention le 29 décembre 1966 à l'égard des agences spécialisées suivantes : OIT, OACI, UNESCO, OMS, UPU, UIT, OMM, OMI, et notifié, le 6 septembre 1988, l'application à l'égard des agences spécialisées suivantes : FAO (second texte révisée de l'annexe II), OMPI et ONUDI, et le 26 avril 1991, l'application à l'égard des agences spécialisées suivantes : IDA, FMI, BIRD et SFI. L'instrument d'adhésion était également accompagnée d'une réserve qui a été retirée le 26 avril 1991. Pour le texte de la réserve, voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 586, p. 247. Voir aussi note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.