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| Enregistrement : | 15 septembre 1987, No 521. |
| Texte : | Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1482, p. 244. |
Note : Dans ce contexte, le terme "Participant" se réfère à l'État partie à la Convention qui s'est engagé à appliquer les dispositions de la présente Convention à ladite agence spécialisée conformément à la section 43 de son article X.
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| Participant | Application, Succession (d) |
| Afrique du Sud | 30 août 2002 |
| Allemagne1,2,3 | 3 mars 1989 |
| Belgique | 23 déc 2002 |
| Bulgarie | 24 janv 2000 |
| Cameroun | 30 avr 1992 |
| Dominique | 24 juin 1988 |
| Émirats arabes unis | 11 déc 2003 |
| Espagne | 12 déc 2003 |
| Géorgie | 18 juil 2007 |
| Italie4 | 30 août 1985 |
| Lituanie | 10 févr 1997 |
| Norvège | 22 nov 2000 |
| Ouzbékistan | 18 févr 1997 |
| République tchèque5 | 22 févr 1993 |
| Slovaquie5 | 28 mai 1993 |
| Ukraine | 25 févr 1993 |
| Zimbabwe | 5 mars 1991 |
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1. Par une communication reçue par le Secrétaire général le 10 octobre 1957, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne a déclaré que la Convention s'appliquerait également au territoire de la Sarre, étant entendu que l'article 7, b, de cette Convention ne prendrait effet, à l'égard de ce territoire, qu'à l'expiration de la période transitoire définie à l'article 3 du Traité conclu le 27 octobre 1956 entre la France et la République fédérale d'Allemagne.
2. La République démocratique allemande avait adhéré à la Convention, avec réserve, le 4 octobre 1974 à l'égard des institutions spécialisées suivantes : OIT, UNESCO, OMS (troisième texte révisé de l'annexe VII), UPU, UIT, OMM, OMI (texte révisé de l'annexe XII). Pour le texte de la réserve, voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 950, p. 357. Voir aussi note 2 sous "Allemagne" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
3. Voir note 1 sous "Allemagne" concernant Berlin (Ouest) dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
4. Dans son instrument d'adhésion, le Gouvernement italien s'est engagé à appliquer la Convention à l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) (étant entendu que la déclaration faite lors de l'adhésion vaut également pour cette Organisation). Toutefois, la Convention n'est devenue applicable à l'ONUDI que le 15 septembre 1987, après accomplissement par l'ONUDI des formalités prévues à l'article 37 de la Constitution. Entre temps, les dispositions du paragraphe 2) b) de l'article 21 de l'Acte constitutif de l'ONUDI auquel l'Italie est partie, ont continué de s'appliquer.
5. La Tchécoslovaquie avait adhéré à la Convention le 29 décembre 1966 à l'égard des agences spécialisées suivantes : OIT, OACI, UNESCO, OMS, UPU, UIT, OMM, OMI, et notifié, le 6 septembre 1988, l'application à l'égard des agences spécialisées suivantes : FAO (second texte révisée de l'annexe II), OMPI et ONUDI, et le 26 avril 1991, l'application à l'égard des agences spécialisées suivantes : IDA, FMI, BIRD et SFI. L'instrument d'adhésion était également accompagnée d'une réserve qui a été retirée le 26 avril 1991. Pour le texte de la réserve, voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 586, p. 247. Voir aussi note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.