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2.2a. Texte révisé de l'annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées

Rome, 20 novembre 1959

Enregistrement : 2 août 1960, No 521.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 371, p. 267. 

Note : Dans ce contexte, le terme "Participant" se réfère à l'État partie à la Convention qui s'est engagé à appliquer les dispositions de la présente Convention à ladite agence spécialisée conformément à la section 43 de son article X.

 

 

PARTICIPANTS


Participant  Application, Succession (d) 
Allemagne1,2,3  23 mai 1963 
Argentine  10 oct 1963 
Autriche  14 févr 1962 
Croatie4  12 oct 1992 
Danemark  26 déc 1960 
Équateur  2 août 1960 
Ex-République yougoslave de Macédoine4  11 mars 1996 
Finlande  8 sept 1960 
Ghana  16 sept 1960 
Inde  12 avr 1963 
Jordanie  11 août 1960 
Koweït  7 févr 1963 
Monténégro5  23 oct 2006 d 
Norvège  10 nov 1960 
Pays-Bas  28 juin 1965 
Serbie4  12 mars 2001 
Thaïlande  19 juin 1961 
 

 

NOTES


1. Par une communication reçue par le Secrétaire général le 10 octobre 1957, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne a déclaré que la Convention s'appliquerait également au territoire de la Sarre, étant entendu que l'article 7, b, de cette Convention ne prendrait effet, à l'égard de ce territoire, qu'à l'expiration de la période transitoire définie à l'article 3 du Traité conclu le 27 octobre 1956 entre la France et la République fédérale d'Allemagne.


2. La République démocratique allemande avait adhéré à la Convention, avec réserve, le 4 octobre 1974 à l'égard des institutions spécialisées suivantes : OIT, UNESCO, OMS (troisième texte révisé de l'annexe VII), UPU, UIT, OMM, OMI (texte révisé de l'annexe XII). Pour le texte de la réserve, voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 950, p. 357. Voir aussi note 2 sous "Allemagne" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


3. Voir note 1 sous "Allemagne" concernant Berlin (Ouest) dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


4. L'ex-Yougoslavie appliquait l'Annexe à compter du 8 avril 1964. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


5. Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.