Status- Table of contents Participants Notes Chapter III Previous treaty Next treaty  

2.2b. Second texte révisé de l'annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées

Rome, 8 décembre 1965

Enregistrement : 3 mars 1966, No 521.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 559, p. 349. 

Note : Dans ce contexte, le terme "Participant" se réfère à l'État partie à la Convention qui s'est engagé à appliquer les dispositions de la présente Convention à ladite agence spécialisée conformément à la section 43 de son article X.

 

 

PARTICIPANTS


Participant  Application, Succession (d) 
Afrique du Sud  30 août 2002 
Albanie  15 déc 2003 
Allemagne1,2,3  11 juin 1985 
Antigua-et-Barbuda  14 déc 1988 
Australie  9 mai 1986 
Autriche  22 juil 1966 
Bahreïn  17 sept 1992 
Bélarus  31 mars 2006 
Belgique  23 déc 2002 
Brésil  15 juil 1966 
Cameroun  30 avr 1992 
Chine  11 sept 1979 
Croatie4  12 oct 1992 
Dominique  24 juin 1988 
Émirats arabes unis  11 déc 2003 
Équateur  26 juil 1966 
Espagne  26 sept 1974 
Ex-République yougoslave de Macédoine4  11 mars 1996 
France  2 août 2000 
Géorgie  18 juil 2007 
Grèce  21 juin 1977 
Iran (République islamique d')  16 mai 1974 
Islande  17 janv 2006 
Italie  30 août 1985 
Kenya  3 mars 1966 
Koweït  29 août 1966 
Lesotho  26 nov 1969 
Lettonie  19 déc 2005 
Lituanie  10 févr 1997 
Madagascar  22 nov 1966 
Malawi  16 sept 1966 
Malte  21 oct 1968 
Maroc  30 nov 1966 
Maurice5  18 juil 1969 
Mongolie6  20 sept 1974 
Monténégro7  23 oct 2006 d 
Norvège  2 août 1966 
Nouvelle-Zélande8  23 mai 1967 
Paraguay  13 janv 2006 
Pays-Bas  9 déc 1966 
Pologne  19 juin 1969 
République de Corée  13 mai 1977 
République tchèque9  22 févr 1993 
Roumanie  15 sept 1970 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  6 août 1985 
Sainte-Lucie  2 sept 1986 
Serbie4  12 mars 2001 
Seychelles  24 juil 1985 
Slovaquie9  28 mai 1993 
Suède  28 sept 1960 
Thaïlande  21 mars 1966 
Trinité-et-Tobago  15 juil 1966 
Ukraine  25 févr 1993 
Uruguay  29 déc 1977 
Zimbabwe  5 mars 1991 
 

 

NOTES


1. Par une communication reçue par le Secrétaire général le 10 octobre 1957, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne a déclaré que la Convention s'appliquerait également au territoire de la Sarre, étant entendu que l'article 7, b, de cette Convention ne prendrait effet, à l'égard de ce territoire, qu'à l'expiration de la période transitoire définie à l'article 3 du Traité conclu le 27 octobre 1956 entre la France et la République fédérale d'Allemagne.


2. La République démocratique allemande avait adhéré à la Convention, avec réserve, le 4 octobre 1974 à l'égard des institutions spécialisées suivantes : OIT, UNESCO, OMS (troisième texte révisé de l'annexe VII), UPU, UIT, OMM, OMI (texte révisé de l'annexe XII). Pour le texte de la réserve, voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 950, p. 357. Voir aussi note 2 sous "Allemagne" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


3. Voir note 1 sous "Allemagne" concernant Berlin (Ouest) dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


4. L'ex-Yougoslavie appliquait l'Annexe à compter du 27 février 1969. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


5. Entre le 12 mars 1968, date de son accession à l'indépendance, et le 18 juillet 1969, date de la notification de succession, Maurice a appliqué l'annexe II non révisée.


6. Avec la même réserve que celle faite lors de l'adhésion. Par la suite, par une communication reçue le 19 juillet 1990, le Gouvernement mongol a notifié au Secrétaire général sa décision de retirer la réserve formulée lors de l'adhésion. Pour le texte de ladite réserve, voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 719, p. 275.


7. Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.


8. Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" concernant Tokélaou dans la partie "Informations de nature historique" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


9. La Tchécoslovaquie avait adhéré à la Convention le 29 décembre 1966 à l'égard des agences spécialisées suivantes : OIT, OACI, UNESCO, OMS, UPU, UIT, OMM, OMI, et notifié, le 6 septembre 1988, l'application à l'égard des agences spécialisées suivantes : FAO (second texte révisée de l'annexe II), OMPI et ONUDI, et le 26 avril 1991, l'application à l'égard des agences spécialisées suivantes : IDA, FMI, BIRD et SFI. L'instrument d'adhésion était également accompagnée d'une réserve qui a été retirée le 26 avril 1991. Pour le texte de la réserve, voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 586, p. 247. Voir aussi note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.