CHAPTER IV.
Droits de l'homme
1.
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
New York, 9 décembre 1948.
2.
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
New York, 7 mars 1966.
2.
a.
Amendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
New York, 15 janvier 1992.
3.
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
New York, 16 décembre 1966.
4.
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
New York, 16 décembre 1966.
5.
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
New York, 16 décembre 1966.
6.
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
New York, 26 novembre 1968.
7.
Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
New York, 30 novembre 1973.
8.
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
New York, 18 décembre 1979.
8.
a.
Amendement au premier paragraphe de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
New York, 22 décembre 1995.
8.
b.
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
New York, 6 octobre 1999.
9.
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
New York, 10 décembre 1984.
9.
a.
Amendements au paragraphe 7 de l'article 17 et au paragraphe 5) de l'article 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants
New York, 8 septembre 1992.
9.
b.
Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
New York, 18 décembre 2002.
10.
Convention internationale contre l'apartheid dans les sports
New York, 10 décembre 1985.
11.
Convention relative aux droits de l'enfant
New York, 20 novembre 1989.
11.
a.
Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant
New York, 12 décembre 1995.
11.
b.
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
New York, 25 mai 2000.
11.
c.
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
New York, 25 mai 2000.
12.
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort
New York, 15 décembre 1989.
13.
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
New York, 18 décembre 1990.
14.
Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes
Madrid, 24 juillet 1992.
15.
Convention relative aux droits des personnes handicapées
New York, 13 décembre 2006.
15.
a.
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
New York, 13 décembre 2006.
16.
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
New York, 20 décembre 2006.
