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1.c. Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé

Genève, 23 mai 1967

 

Entrée en vigueur : 21 mai 1975, conformément à l'article 73 de la Constitution, pour tous les Membres de l'Organisation mondiale de la santé*.
Enregistrement : 21 mai 1975, No 221.
État : Parties*. 
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 970, p. 360. 

Note : Les amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé ont été adoptés par la Vingtième Assemblée mondiale de la santé par sa résolution WHA 20.36 du 23 mai 1967.

Conformément à l'article 73 de la Constitution, les amendements entreront en vigueur à l'égard de tous les États Membres lorsqu'ils auront été adoptés par les deux tiers de l'Assemblée de la santé et acceptés par les deux tiers des États Membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Les États ayant accepté les amendements avant leur entrée en vigueur figurent dans la liste suivante.

*Pour la liste complète des États participants, Membres de l'Organisation mondiale de la santé, pour lesquels les amendements ci-dessus sont en vigueur conformément à l'article 73 de la Constitution, voir au chapitre IX.1.

 

 

PARTICIPANTS

Participant1,2  Acceptation (A) 
Afghanistan  28 avr 1975 A 
Albanie  17 oct 1974 A 
Allemagne3,4  23 déc 1971 A 
Arabie saoudite  9 nov 1967 A 
Argentine  5 févr 1971 A 
Australie  14 oct 1968 A 
Autriche  10 févr 1970 A 
Azerbaïdjan  2 oct 1992 A 
Bangladesh  25 avr 1975 A 
Barbade  27 déc 1967 A 
Belgique  3 mai 1968 A 
Bénin  14 déc 1970 A 
Brésil  8 août 1968 A 
Bulgarie  26 janv 1973 A 
Burkina Faso  10 janv 1972 A 
Burundi  11 mai 1970 A 
Cameroun  2 déc 1970 A 
Canada  24 mai 1968 A 
Chine5,6,7  14 janv 1974 A 
Chypre  24 nov 1969 A 
Côte d'Ivoire  12 sept 1967 A 
Danemark  20 nov 1967 A 
Égypte  26 juil 1968 A 
Équateur  22 oct 1974 A 
Espagne  21 avr 1970 A 
États-Unis d'Amérique8  19 mai 1975 A 
Éthiopie  1 mai 1972 A 
Fidji  29 janv 1975 A 
Finlande  21 déc 1967 A 
France  24 févr 1970 A 
Gabon  13 déc 1974 A 
Gambie  13 mai 1974 A 
Ghana  30 août 1968 A 
Guatemala  30 avr 1975 A 
Guinée  12 nov 1973 A 
Haïti  5 sept 1974 A 
Honduras  31 oct 1974 A 
Inde  16 mars 1971 A 
Iran (République islamique d')  31 juil 1972 A 
Iraq  9 avr 1970 A 
Irlande  3 mars 1975 A 
Islande  12 juil 1972 A 
Israël  20 oct 1970 A 
Jamaïque  28 sept 1970 A 
Japon  21 juin 1972 A 
Jordanie  11 mai 1970 A 
Kenya  3 janv 1972 A 
Koweït  2 janv 1968 A 
Lesotho  21 févr 1974 A 
Luxembourg  5 avr 1972 A 
Madagascar  19 oct 1967 A 
Malaisie  24 janv 1974 A 
Malawi  20 mai 1970 A 
Maldives  2 déc 1968 A 
Mali  6 août 1968 A 
Maurice  8 avr 1969 A 
Mauritanie  21 mai 1975 A 
Mexique  6 sept 1968 A 
Monaco  14 mai 1970 A 
Mongolie  5 oct 1971 A 
Myanmar  27 févr 1969 A 
Népal  20 mai 1975 A 
Nicaragua  6 déc 1974 A 
Niger  4 sept 1968 A 
Nigéria  24 janv 1968 A 
Norvège  7 févr 1968 A 
Nouvelle-Zélande9  28 déc 1967 A 
Oman  25 juin 1971 A 
Panama  26 févr 1975 A 
Pays-Bas  7 juin 1968 A 
Pérou  18 oct 1967 A 
Philippines  10 nov 1971 A 
Pologne  19 févr 1971 A 
République centrafricaine  30 déc 1970 A 
République de Corée10  13 déc 1967 A 
République démocratique populaire lao  29 juil 1968 A 
Roumanie  24 févr 1972 A 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  19 juin 1968 A 
Samoa  19 févr 1975 A 
Sénégal  12 juin 1970 A 
Sierra Leone  26 janv 1970 A 
Somalie  26 avr 1971 A 
Sri Lanka  12 avr 1974 A 
Suède  9 sept 1968 A 
Suisse  5 déc 1967 A 
Thaïlande  27 janv 1975 A 
Togo  29 déc 1969 A 
Trinité-et-Tobago  27 févr 1968 A 
Tunisie  5 oct 1967 A 
Turquie  15 août 1969 A 
Yémen11  17 janv 1975 A 
Zambie  25 janv 1968 A 
 

 

NOTES

1. Par lettre en date à Hanoi du 12 juillet 1976, le Ministre des affaires étrangères de la République socialiste du Viet Nam a notifié au Directeur général de l'Organisation mondiale de la santé que la République démocratique du Viet Nam et la République du Sud Viet Nam s'étaient unies pour former la République socialiste du Viet Nam, et que cette dernière continuerait à assumer la qualité de membre officiel de l'Organisation mondiale de la santé de la République démocratique du Viet Nam et de la République du Sud Viet Nam. La notification susmentionnée du Ministre des affaires étrangères de la République socialiste du Viet Nam a été portée à la connaissance des Etats membres de l'Organisation mondiale de la santé par lettre circulaire du Directeur général de cette Organisation en date du 30 août 1976. La Trentième Assemblée mondiale de la santé en a pris note dans sa résolution WHA 30.13 en date du 10 mai 1977. Ces amendements avaient été acceptés au nom de la République du Viet Nam (plus tard remplacée par la République du Sud Viet Nam) le 12 juillet 1973.

2. L'ex-Yougoslavie avait accepté les amendements le 3 september 1968. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovnénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique", qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

3. La République démocratique allemande avait accepté les amendements le 21 février 1974. Voir aussi note 2 sous "Allemagne" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume..

4. Voir note 1 sous "Allemagne" concernant Berlin (Ouest) dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

5. Avec déclaration aux termes de laquelle "l'acceptation de l'amendement par la clique de Tchang Kaï-chek, qui usurpait le nom de la Chine, était illégale, nulle et non avenue". Voir note concernant les signatures, ratifications, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 1 sous "Chine" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.). Un instrument d'acceptation au nom de la République de Chine avait été déposé auprès du Secrétaire général le 19 janvier 1971. A cet égard, le Secrétaire général avait reçu des communications des Gouvernements de la Mongolie, de la Pologne, de la Roumanie et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques objectant à ladite acceptation, et des communications en réponse au nom du Gouvernement de la République de Chine.

6. Voir note 2 sous "Chine" concernant Hong Kong dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

7. Voir note 3 sous "Chine" concernant Macao dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

8. L'instrument d'acceptation contient la déclaration suivante :

Comme cela avait été le cas lors de l'acceptation initiale de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé par les Etats-Unis d'Amérique, la présente acceptation s'entend sous réserve des dispositions de la résolution commune du Congrès des Etats-Unis d'Amérique approuvée le 14 juin 1948 (Public Law 643, 80th Congress).

9. Voir note 1 sous "Nouvelle Zélande" concernant Tokélau dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

10. Dans une communication reçue par le Secrétaire général le 24 février 1972 en référence à l'acceptation susmentionnée, le Représentant permanent de la Roumanie auprès de l'Organisation des Nations Unies a déclaré que son Gouvernement considérait que ladite acceptation constituait un acte illégal, étant donné que les autorités de la Corée du Sud ne pouvaient en aucun cas agir au nom de la Corée.

11. La formalité a été effectuée par le Yémen démocratique. Voir aussi note 1 sous "Yémen" dans la partie "Informations de nature historique", qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.