CHAPTER V.
Réfugiés et apatrides
(Les Accords caducs ou abrogés, ainsi que ceux qui ont été remplacés par des Accords ultérieurs sont indiqués par un astérisque.)
1.
Constitution de l'Organisation internationale pour les réfugiés*
New York, 15 décembre 1946.
2.
Convention relative au statut des réfugiés
Genève, 28 juillet 1951.
3.
Convention relative au statut des apatrides
New York, 28 septembre 1954.
4.
Convention sur la réduction des cas d'apatridie
New York, 30 août 1961.
5.
Protocole relatif au statut des réfugiés
New York, 31 janvier 1967.
