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1. Protocole amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925 et le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936

Lake Success (New York), 11 décembre 1946

 

Entrée en vigueur : 11 décembre 1946, conformément au paragraphe 1 de l'article VII.
Enregistrement : 3 février 1948, No 186.
État : Signataires : 24 ,Parties : 63.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 12, p. 179. 

Note : L'Assemblée générale des Nations Unies a approuvé le Protocole par sa résolution 54 (I)1 du 19 novembre 1946.

Conformément au paragraphe premier de son article 44, les dispositions de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 du 8 août 1975, abrogent et remplacent, entre les Parties, les dispositions dudit Protocole, sauf en ce qui concerne la Convention figurant au chapitre VI.11. Voir chapitre VI.18.

 

 

PARTICIPANTS

Les amendements énoncés dans l'annexe au Protocole sont entrés en vigueur aux dates indiquées en ce qui concerne les Accords et Conventions énumérés ci-après, conformément au paragraphe 2 de l'article VII du Protocole.2

Accord concernant la suppression de la fabrication, du commerce intérieur et de l'usage de l'opium péparé, avec Protocole, signé à Genève le 11 février 1925. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  27 oct 1947 
Convention inernationale de l'opium (avec Protocole) signée à Genève le 19 février 1925. . . . . . . . . . . . . . . . . . .   3 févr 1948 
Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants (avec Protocole de signature) signée à Genève le 13 juillet 1931 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  21 nov 1947 
Accord relatif à la suppression de l'habitude de fumer l'opium signé à Bangkok le 27 novembre 1931. . . . . . . . .   27 oct 1947 
Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles, signée à Genève le 26 juin 1936. . . . . . . . .   10 oct 1947 

Signatures et acceptations du Protocole du 11 décembre 1946

Participant  Signature  Signature définitive (s), Acceptation (A), Succession (d) 
Afghanistan    11 déc 1946 s 
Afrique du Sud3  15 déc 1946  24 févr 1948 A 
Albanie    23 juin 1947 A 
Allemagne4,5    12 août 1959 A 
Arabie saoudite    11 déc 1946 s 
Argentine    11 déc 1946 s 
Australie  11 déc 1946  28 août 1947 A 
Autriche    17 mai 1950 A 
Bahamas    13 août 1975 d 
Bélarus    11 déc 1946 s 
Belgique    11 déc 1946 s 
Bolivie    11 déc 1946 s 
Brésil    17 déc 1946 s 
Canada    11 déc 1946 s 
Chili    11 déc 1946 s 
Chine6    11 déc 1946 s 
Colombie    11 déc 1946 s 
Costa Rica3  11 déc 1946   
Cuba  12 déc 1946   
Danemark3  11 déc 1946  15 juin 1949 A 
Égypte3  11 déc 1946  13 sept 1948 A 
Équateur  13 déc 1946  8 juin 1951 A 
Espagne    26 sept 1955 s 
États-Unis d'Amérique  11 déc 1946  12 août 1947 A 
Fédération de Russie  11 déc 1946  25 oct 1947 A 
Fidji    1 nov 1971 d 
Finlande    3 févr 1948 A 
France3  11 déc 1946  10 oct 1947 A 
Grèce3  11 déc 1946  21 févr 1949 A 
Guatemala3  13 déc 1946   
Haïti  14 déc 1946  31 mai 1951 A 
Honduras    11 déc 1946 s 
Hongrie    16 déc 1955 A 
Inde    11 déc 1946 s 
Iran (République islamique d')    11 déc 1946 s 
Iraq3  12 déc 1946  14 sept 1950 A 
Irlande    18 févr 1948 A 
Italie    25 mars 1948 s 
Japon    27 mars 1952 A 
Liban    13 déc 1946 s 
Libéria    11 déc 1946 s 
Liechtenstein7    25 sept 1947 A 
Luxembourg3  11 déc 1946  13 oct 1949 A 
Mexique    11 déc 1946 s 
Monaco    21 nov 1947 s 
Nicaragua  13 déc 1946  24 avr 1950 A 
Norvège3  11 déc 1946  2 juil 1947 A 
Nouvelle-Zélande    11 déc 1946 s 
Panama    15 déc 1946 s 
Papouasie-Nouvelle-Guinée    28 oct 1980 d 
Paraguay  14 déc 1946   
Pays-Bas3  11 déc 1946  10 mars 1948 A 
Pérou  26 nov 1948  26 nov 1948 A 
Philippines3  11 déc 1946  25 mai 1950 A 
Pologne    11 déc 1946 s 
République arabe syrienne    11 déc 1946 s 
République dominicaine    11 déc 1946 s 
République tchèque8    30 déc 1993 d 
Roumanie    11 oct 1961 A 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord    11 déc 1946 s 
Serbie9    12 mars 2001 d 
Slovaquie8    28 mai 1993 d 
Suède    17 oct 1947 s 
Suisse7    25 sept 1947 A 
Thaïlande    27 oct 1947 s 
Turquie    11 déc 1946 s 
Ukraine  11 déc 1946  8 janv 1948 A 
Uruguay  14 déc 1946   
Venezuela (République bolivarienne du)  11 déc 1946   
 

 

NOTES

1. Documents officiels de l'Assemblée générale, deuxième partie de la première session, résolutions (A/64/Add.1), p 81.

2. Le Protocole n'a pas apporté d'amendement formel à la Convention du 23 janvier 1912. Toutefois, son article III dispose ce qui suit :

"Les fonctions attribuées au Gouvernement des Pays-Bas en vertu des articles 21 et 25 de la Convention internationale de l'opium signée à La Haye le 23 janvier 1912 et confiées au Secrétaire général de la Société des Nations avec le consentement du Gouvernement des Pays-Bas, par une résolution de l'Assemblée de la Société des Nations en date du 15 décembre 1920, seront exercées désormais par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies."

La Convention du 23 janvier 1912 (qui a donc été amendée en fait par le Protocole du 11 décembre 1946) est incluse dans le présent chapitre.

3. La signature a été apposée sans réserve d'approbation, mais les pleins pouvoirs prévoyaient la signature sous cette réserve.

4. Voir note 1 sous "Allemagne" concernant Berlin (Ouest) dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

5. Voir note 2 sous "Allemagne" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

6. Voir note concernant les signatures, ratifications, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 1 sous "Chine" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume).

7. Le Gouvernement de la Confédération suisse, dans l'instrument d'acceptation du Protocole, a déclaré que la déclaration d'acceptation valait aussi pour la Principauté de Liechtenstein.

8. La Tchécoslovaquie avait signé le Protocole définitivement, le 11 décembre 1946. Voir aussi note 1 sous "République tchèque" et "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

9. L'ex-Yougoslavie avait signé et accepté le Protocole les 11 décembre 1946 et 19 mai 1948, respectivement (la signature avait été apposée sans réserve d'approbation, mais les pleins pouvoirs prévoyaient la signature sous cette réserve). Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.