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10. Accord relatif à la suppression de l'habitude de fumer l'opium

Bangkok, 27 novembre 1931

 

Entrée en vigueur : 22 avril 1937, conformément à l'article VI.
Enregistrement : 22 avril 1937, No 41001.

Note : Conformément au paragraphe premier de son article 44, les dispositions de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 du 8 août 1975, abrogent et remplacent, entre les Parties, les dispositions dudit Accord. Voir chapitre VI.18.

 

 

PARTICIPANTS


Ratifications

France  (10 mai 1933)
Inde  (4 déc 1935)
Japon   (22 janv 1937)
Pays-Bas  (22 mai 1933)
Portugal  (27 janv 1934)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (3 avr 1933)
Thaïlande  (19 nov 1934) 
    Avec réserve en ce qui concerne l'article I. 
 

 

NOTES


1. Voir le Recueil des Traités de la Société des Nations, vol. 177, p. 373.