CHAPTER VII.
Traite des êtres humains
1.
Protocole signé à Lake Success (New-York) le 12 novembre 1947, amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933
Lake Success (New York), 12 novembre 1947.
2.
Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947
Lake Success, 12 novembre 1947.
3.
Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants
Genève, 30 septembre 1921.
4.
Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève, le 11 octobre 1933, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947
Lake Success, 12 novembre 1947.
5.
Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures
Genève, 11 octobre 1933.
6.
Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910
Lake Success (New York), 4 mai 1949.
7.
Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite des Blanches", signé à Paris le 18 mai 1904, et amendé par le Protocole signé à Lake Success (New York), le 4 mai 1949
Lake Success (New York), 4 mai 1949.
8.
Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite des Blanches"
Paris, 18 mai 1904.
9.
Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York), le 4 mai 1949
Lake Success (New York), 4 mai 1949.
10.
Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches
Paris, 4 mai 1910.
11.
a.
Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
Lake Success (New York), 21 mars 1950.
11.
b.
Protocole de clôture de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
Lake Success (New York), 21 mars 1950.
