CHAPTER VIII.
Publications obscènes
1.
Protocole amendant la Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923
Lake Success (New York), 12 novembre 1947.
2.
Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York) le 12 novembre 1947
New York, 12 novembre 1947.
3.
Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes
Genève, 12 septembre 1923.
4.
Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris, le 4 mai 1910
Lake Success (New York), 4 mai 1949.
5.
Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910, et amendé par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 4 mai 1949
New York, 4 mai 1949.
6.
Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes
Paris, 4 mai 1910.
