CHAPTER X.
Commerce international et développement
(Les Accords caducs ou abrogés, ainsi que ceux qui ont été remplacés par des Accords ultérieurs sont indiqués par un astérisque.)
1.
a.
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce*
Genève, 30 octobre 1947.
1.
b.
Charte de la Havane instituant une Organisation internationale du Commerce*
La Havane, 24 mars 1948.
1.
c.
Accord concernant l'application de la clause de la nation la plus favorisée aux zones de l'Allemagne occidentale soumises à l'occupation militaire*
Genève, 14 septembre 1948.
1.
d.
Mémorandum d'Accord portant application aux secteurs ouest de Berlin de l'Accord relatif au traitement général de la nation la plus favorisée concernant les zones d'occupation militaire de l'Allemagne occidentale*
Annecy, 13 août 1949.
2.
Accord portant création de la Banque africaine de développement
Khartoum, 4 août 1963.
2.
a.
Amendements à l'Accord portant création de la Banque africaine de développement
Abidjan, 17 mai 1979.
2.
b.
Accord portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution 05-79 adopté par le Conseil des gouverneurs le 17 mai 1979
Lusaka, 7 mai 1982.
3.
Convention relative au commerce de transit des États sans littoral
New York, 8 juillet 1965.
4.
Accord portant création de la Banque asiatique de développement
Manille, 4 décembre 1965.
5.
Protocole d'association en vue de la création d'une Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest
Accra, 4 mai 1967.
6.
Accord portant création de la Banque de développement des Caraïbes
Kingston, 18 octobre 1969.
7.
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises
New York, 14 juin 1974.
7.
a.
Protocole modifiant la Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises
Vienne, 11 avril 1980.
7.
b.
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, telle que modifiée par le Protocole du 11 avril 1980
New York, 14 juin 1974.
8.
Accord portant création du Fonds international de développement agricole
Rome, 13 juin 1976.
9.
Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Vienne, 8 avril 1979.
10.
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
Vienne, 11 avril 1980.
11.
Statuts du Centre de développement pour l'Asie et le Pacifique
Bangkok, 1 avril 1982.
11.
a.
Amendements aux Statuts du Centre de développement pour l'Asie et le Pacifique
Kuala Lumpur, 16 juillet 1998.
12.
Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux
New York, 9 décembre 1988.
13.
Convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international
Vienne, 17 avril 1991.
14.
Accord portant création du Centre Sud
Genève, 1 septembre 1994.
15.
Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by
New York, 11 décembre 1995.
16.
Accord portant création de la Banque pour la coopération économique et le développement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord
Le Caire, 28 août 1996.
17.
Convention des Nations Unies sur la cession de créances dans le commerce international
New York, 12 décembre 2001.
18.
Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux
New York, 23 novembre 2005.
