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5. Protocole d'association en vue de la création d'une Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest

Accra, 4 mai 1967

 

Entrée en vigueur : 4 mai 1967, conformément au paragraphe 2 de l'article 7.
Enregistrement : 4 mai 1967, No 8623.
État : Parties : 12.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 595, p. 287

Note : Adopté par la Conférence sous-régionale sur la coopération économique en Afrique de l'Ouest, tenue à Accra du 27 avril au 4 mai 1967.

Le Protocole d'Association en vue de la création d'une communauté économique de l'Afrique de l'Ouest, en date à Accra du 4 mai 1967, a été conclu "en attendant l'établissement formel de la Communauté" (préambule). Par la suite, deux autres accords ont été conclus : 1) le Traité instituant la Communauté de l'Afrique de l'Ouest (CEAO) conclu à Abidjan le 17 avril 1973 entre la Côte d'Ivoire, la Haute-Volta, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Sénégal (entré en vigueur le 1er janvier 1974 et déposé auprès du Gouvernement de la Haute-Volta; et 2) le Traité de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), conclu à Lagos le 28 mai 1975 entre le Bénin, la Côte d'Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Haute-Volta, le Libéria, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Nigéria, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo (entré en vigueur le 20 juin 1975 et déposé auprès du Gouvernement nigérian).

 

 

PARTICIPANTS


Participant  Signature définitive (s) 
Bénin  4 mai 1967 s 
Burkina Faso  4 mai 1967 s 
Gambie  21 nov 1967 s 
Ghana  4 mai 1967 s 
Libéria  4 mai 1967 s 
Mali  4 mai 1967 s 
Mauritanie  4 mai 1967 s 
Niger  4 mai 1967 s 
Nigéria  4 mai 1967 s 
Sénégal  4 mai 1967 s 
Sierra Leone  4 mai 1967 s 
Togo  4 mai 1967 s