1.d. Mémorandum d'Accord portant application aux secteurs ouest de Berlin de l'Accord relatif au traitement général de la nation la plus favorisée concernant les zones d'occupation militaire de l'Allemagne occidentale*
Annecy, 13 août 1949
Entrée en vigueur :
13 août 1949 par signature.
Enregistrement :
24 septembre 1949, N
o
296.
Texte :
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol.42, p.356
.
Note :
Voir
"Note"
sous 1.c).
