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11. Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs

Genève, 18 mai 1956

 

Entrée en vigueur : 1er janvier 1959 par l'échange desdites lettres, conformément à l'article 34.
Enregistrement : 1er janvier 1959, No 4630.
État : Signataires : 11 ,Parties : 261.
texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 319, p. 21
 

 

PARTICIPANTS


Participant  Signature  Ratification, Adhésion (a), Succession (d) 
Algérie2    31 oct 1963 a 
Allemagne3,4  18 mai 1956  23 oct 1961 
Autriche  18 mai 1956  13 nov 1957 
Belgique  18 mai 1956  18 févr 1963 
Croatie5    31 août 1994 d 
Danemark    8 janv 1959 a 
Espagne6    2 oct 1958 a 
Finlande    30 sept 1965 a 
France  18 mai 1956  20 mai 1959 
Hongrie  18 mai 1956  23 juil 1957 
Îles Salomon    3 sept 1981 d 
Italie  18 mai 1956  29 mars 1962 
Jamaïque    11 nov 1963 d 
Luxembourg  18 mai 1956  13 oct 1964 
Malte    3 mai 1966 d 
Maurice    18 juil 1969 d 
Monténégro7    23 oct 2006 d 
Pays-Bas8  18 mai 1956  27 juil 1960 
Portugal    16 févr 1965 a 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  18 mai 1956  3 oct 1958 
Serbie5    12 mars 2001 d 
Sierra Leone    13 mars 1962 d 
Slovénie5    3 nov 1992 d 
Suède  18 mai 1956  16 janv 1958 
Suisse1  18 mai 1956  7 juil 1960 
Trinité-et-Tobago    11 avr 1966 d 
 

 

DECLARATIONS


Application territoriale

Participant :  Date de réception de la notification :  Territoires : 
France  14 déc 1959  Territoires d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Côte française des Somalis, archipel des Comores, Nouvelle-Calédonie et dépendances, Polynésie française) 
France/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  28 déc 1959/23 déc 1959   Condominium des Nouvelles-Hébrides 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord9,10  3 oct 1958  Ile de Man, Jersey et Bailliage de Guernesey 
  13 mai 1959  Aden, Bornéo du Nord, Brunéi, Gambie, Gibraltar, Guyane britannique, Kenya, Ouganda, Sainte-Hélène, protectorat des îles Salomon britanniques, Sarawak, Seychelles, Singapour, protectorat de la Somalie britannique, îles Sous-le-Vent (Antigua, Monserrat), Tanganyika, îles du Vent (Dominique, Grenade, Sainte-Lucie, Saint-Vincent), Zanzibar et Chypre 
  15 sept 1959  Jamaïque 
  19 oct 1959  Malte, Sierra Leone 
  12 mai 1960  Îles Falkland et Hong-kong 
  12 janv 1961  Honduras britannique 
  10 févr 1961  Île Maurice 
  8 mai 1961  Trinité-et-Tobago 
 

 

NOTES


1. En déposant son instrument de ratification, le Gouvernement suisse a déclaré que les dispositions de la Convention s'appliqueront à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que celle-ci sera liée à la Suisse par un traité d'union douanière.


2. Avec une réserve indiquant que la République algérienne démocratique et populaire ne se considère pas comme liée par les dispositions de l'article 38 de la Convention relative à l'arbitrage obligatoire.


3. Voir note 2 sous "Allemagne" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


4. Voir note 1 sous "Allemagne" concernant Berlin (Ouest) dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


5. L'ex-Yougoslavie avait adhéré à la Convention le 29 janvier 1960. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique", qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


6. Le Gouvernement espagnol avait déposé un instrument d'adhésion le 29 juillet 1958. Le 2 octobre 1958, le Gouvernement espagnol a retiré ledit instrument et a déposé un nouvel instrument d'adhésion contenant une déclaration, faite en vertu du premier alinéa de l'article 39 de la Convention, selon laquelle l'Espagne ne se considère pas comme liée par l'article 38 de cet instrument.


7. Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.


8. La signature a été apposée pour le Royaume en Europe. L'instrument de ratification stipule que la Convention est ratifiée pour le Royaume en Europe, pour le Surinam, pour les Antilles néerlandaises et pour la Nouvelle-Guinée néerlandaise. Voir note 1 sous "Pays-Bas" concernant Aruba/Antilles néerlndaises dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


9. Les 6 et 10 juin 1997, le Secrétaire général a reçu des Gouvernements chinois et britannique des communications eu égard au statut de Hong Kong (voir aussi note 2 sous "Chine" et note 2 sous "Royaume-Uni de Grande-Bretagine et d'Irlande du Nord" concernant Hong Kong dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages priliminaires du présent volume). En reprenant l'exercice de sa souveraineté sur Hong Kong, le Gouvernement chinois a notifié au Secrétaire général que la Convention s'appliquera également à la Région administrative spéciale de Hong Kong.


10. Avec la note ci-après :

Il faudra modifier la Customs and Tariff Law, ce qui sera fait aussitôt que possible. Les avantages prévus dans la Convention seront accordés par décision administrative pour toute importation effectuée entre la date de l'extension de la Convention à Chypre et la modification de ladite loi.