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12. Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP

Genève, 15 janvier 1958

 

Entrée en vigueur : 1er janvier 1961 par échange de lettres, conformément à l'article 6.
Enregistrement : 1er janvier 1961, No 5503.
État : Signataires : 8 ,Parties : 91.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 383, p. 229
 

 

PARTICIPANTS


Participant  Signature  Signature définitive (s), Ratification, Adhésion (a) 
Allemagne2,3  10 févr 1958  21 oct 1960 
Autriche  20 févr 1958  3 mars 1959 
Belgique  5 févr 1958  10 sept 1959 
Danemark4    5 févr 1958 s 
France  7 févr 1958  19 août 1959 
Italie  5 févr 1958  8 mars 1960 
Luxembourg  12 févr 1958  19 févr 1969 
Pays-Bas5  7 févr 1958  7 mai 1959 
Suisse1  20 févr 1958  7 juil 1960 
 

 

NOTES


1. En déposant son instrument de ratification, le Gouvernement suisse a déclaré que les dispositions de la Convention s'appliqueront à la Principauté de Liechtenstein, aussi longtemps que celle-ci serait liée à la Suisse par un traité d'union douanière.


2. Voir note 2 sous "Allemagne" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


3. Voir note 1 sous "Allemagne" concernant Berlin (Ouest) dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


4. La signature du Danemark a été apposée sous réserve de ratification. Par une communication parvenue le 16 mai 1958, le Gouvernement danois a fait savoir au Secrétaire général qu'il retirait la réserve de ratification.


5. Pour le Royaume en Europe.