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9. Accord relatif à la signalisation des chantiers portant modification de l'Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière et le Protocole de 1949 relatif à la signalisation routière1

Genève, 16 décembre 1955

 

Non encore en vigueur : voir l'article 2 qui se lit comme suit : "Le présent Accord sera ouvert jusqu'au 16 janvier 1956 à la signature et, après cette date, à l'adhésion des Parties Contractantes à l'Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière du 19 septembre 1949 et entrera en vigueur lorsque toutes ces Parties Contractantes l'auront signé et, s'il y a lieu, ratifié ou y auront adhéré.".
État : Signataires : 5 ,Parties : 12.
Texte : Doc. E/ECE/223 (E/ECE/TRANS/481), 1956. 
 

 

PARTICIPANTS


Participant  Signature  Signature définitive (s), Ratification, Adhésion (a), Succession (d) 
Autriche  16 déc 1955   
Belgique  16 déc 1955  28 mai 1956 
Espagne    9 juin 1960 a 
France    16 déc 1955 s 
Grèce  16 déc 1955   
Hongrie    30 juil 1962 a 
Italie    12 févr 1958 a 
Luxembourg  16 déc 1955  3 juin 1957 
Pays-Bas2  16 déc 1955  31 janv 1958 
Pologne    29 oct 1958 a 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord    16 mai 1966 a 
Saint-Siège    1 oct 1956 a 
Serbie-et-Monténégro3    12 mars 2001 d 
Slovénie3    6 juil 1992 d 
 

 

NOTES


1. Pour l'Accord du 16 septembre 1950, voir au chapitre XI.B-4.


2. Pour le Royaume en Europe.


3. L'ex-Yougoslavie avait signé et ratifié l'Accord les 16 décembre 1955 et 19 mars 1957, respectivement. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.