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15. Accord européen relatif aux marques routières

Genève, 13 décembre 1957

 

Entrée en vigueur : 10 août 1960, conformément à l'article 10.
Enregistrement : 10 août 1960, No 5296.
État : Signataires : 9 ,Parties : 18.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 372, p. 159. 
 

 

PARTICIPANTS

Participant  Signature  Signature définitive (s), Ratification, Adhésion (a), Succession (d) 
Albanie    4 juin 2004 a 
Allemagne1,2  13 déc 1957  3 janv 1963 
Belgique  14 janv 1958  28 août 1958 
Bosnie-Herzégovine3    12 janv 1994 d 
Bulgarie    14 mars 1963 a 
Chypre    30 juil 1973 a 
Espagne    3 janv 1961 a 
France    4 févr 1958 s 
Ghana    10 août 1960 a 
Hongrie    30 juil 1962 a 
Italie  13 févr 1958   
Luxembourg  13 déc 1957  28 juin 1961 
Monténégro4    23 oct 2006 d 
Pays-Bas5  13 déc 1957   
Portugal  13 déc 1957  26 mars 1959 
République tchèque6    2 juin 1993 d 
Roumanie    20 déc 1963 a 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  25 févr 1958   
Serbie3    12 mars 2001 d 
Slovaquie6    28 mai 1993 d 
Suisse  17 févr 1958   
Turquie  28 févr 1958  25 mai 1961 
 

 

DECLARATIONS

Déclarations et Réserves

(En l'absence d'indication précédant le texte, la date de réception est celle

de la signature définitive, de la ratification, de l'adhésion ou de la succession.)

Belgique

La Belgique ne se considère pas comme liée par l'article 14 de l'Accord.

Bulgarie7

Hongrie8

République tchèque6

Roumanie

"La République roumaine ne se considère pas comme liée par les dispositions de l'article 14 alinéas 2 et 3, de cet Accord".

Slovaquie6

 

 

NOTES

1. Voir note 2 sous "Allemagne" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

2. Voir note 1 sous "Allemagne" concernant Berlin (Ouest) dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

3. L'ex-Yougoslavie avait adhéré à l'Accord le 29 mai 1959. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

4. Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.

5. Pour le Royaume en Europe.

6. La Tchécoslovaquie avait adhéré à l'Accord le 12 mai 1960 avec une réserve. Pour le texte de la réserve, voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 372, p. 161. Voir aussi note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

7. Par une notification reçue le 6 mai 1994, le Gouvernement bulgare a notifié au Secrétaire général sa décision de retirer la réserve formulée lors de l'adhésion eu égard aux paragraphes 2 et 3 de l'article 14. Pour le texte de la réserve, voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 456, p. 501.

8. Par une communication reçue le 8 décembre 1989, le Gouvernement hongrois a notifié au Secrétaire général qu'il a décider de retirer la réserve formulée lors de l'adhésion à l'égard des paragraphes 2 et 3 de l'article 14 de l'Accord. Pour le texte de la réserve, voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 434, p. 348