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16.5. Règlement No 5. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs scellés (''sealed beam") pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique européen ou un faisceau-route ou les deux faisceaux faisceau-croisement asymétrique ou un faisceau-route ou les deux faisceaux

30 septembre 1967

 

Entrée en vigueur : 30 septembre 1967, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement : 30 septembre 1967, No 4789.
État : ,Parties : 33.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 606, p. 325; doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS. 505/Add.4/Rev.1 (texte révisé incorporant la série 01 d'amendements); vol. 1495, p. 409 et doc. TRANS/SC1/WP29/139 (série 02 d'amendements); vol. 1559, p. 348 et doc. TRANS/SC1/WP29/236 (complément 1 à la série 01 d'amendements); vol. 1693, p. 275 et docs. TRANS/SC1/WP29/306 et 309 (complément 2 à la série 02 d'amendements); vol. 1884, p. 455 (rectifications); C.N.208.1995.TREATIES-37 du 4 août 1995 (procès-verbal relatif à des modifications); vol. 1962, p. 416 et doc. TRANS/WP.29/491 (complément 3 à la série 02 d'amendements); vol. 2013, p. 519 and doc. TRANS/WP.29/567 (complément 4 à la série 02 d'amendements): C.N.1295.2005.TREATIES-1 du 4 janvier 2006 et doc. TRANS/WP.29/2005/60 (complément 5 à la série 02 d'amendements) et C.N.518.2006.TREATIES-1 du 10 juillet 2006 (adoption); C.N.598.2006.TREATIES-1 du 2 août mai 2006 et doc. TRANS/WP.29/2006/51+Amend.1 (complément 6 à la série 02 d'amendements) et C.N.67.2007.TREATIES-1 du 5 février 2007 (adoption)1
 

 

PARTICIPANTS


Parties contractantes appliquant le Règlement no 52

Participant  Application du règlement, Succession (d) 
Afrique du Sud  18 avr 2001 
Allemagne3  30 sept 1967 
Autriche  1 mars 1972 
Belgique  19 janv 1972 
Bosnie-Herzégovine  28 déc 1998 
Communauté européenne4  23 janv 1998 
Croatie  17 mars 1994 
Danemark  21 oct 1976 
Espagne  21 août 1969 
Estonie  26 mai 1999 
Ex-République yougoslave de Macédoine  1 avr 1998 
Fédération de Russie  8 févr 1996 
Finlande  19 juil 1976 
Grèce  4 oct 1995 
Hongrie  19 août 1976 
Italie  10 déc 1968 
Lettonie  19 nov 1998 
Lituanie  28 janv 2002 
Luxembourg  5 août 1987 
Monténégro5  23 oct 2006 d 
Norvège  23 déc 1987 
Nouvelle-Zélande  18 janv 2002 
Pays-Bas6  30 sept 1967 
Pologne  2 oct 2001 
République tchèque7  2 juin 1993 
Roumanie  23 déc 1976 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord8  30 sept 1967 
Serbie9  12 mars 2001 
Slovaquie7  28 mai 1993 
Slovénie  3 nov 1992 
Suède8  30 sept 1967 
Suisse  4 déc 1995 
Turquie  16 janv 2001 
 

 

NOTES


1. Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.


2. Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n'est plus celle de la prise d'effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d'application auprès du Secrétaire générale.


3. Voir aussi note 2 sous "Allemagne" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


4. Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.

En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.

Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.


5. Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.


6. Pour le Royaume en Europe.


7. La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement no 5 à compter du 15 avril 1968. Voir aussi note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


8. Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d'entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l'article premier.


9. L'ex-Yougoslavie appliquait le Règlement no 5 à compter du 26 mai 1969. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.