Status- Table of contents Participants Notes Chapter XI-B Previous treaty Next treaty  

16.9. Règlement No 9. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois roues en ce qui concerne le bruit

1 mars 1969

 

Entrée en vigueur : 1er mars 1969, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement : 1er mars 1969, No 4789.
État : ,Parties : 21.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 659, p. 343; vol. 917, p. 306 (série 01 d'amendements seulement) et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Add.8/Rev.1 (texte revisé incorporant la série 01 d'amendements); Amend.1 vol. 1181, p. 345 (série 02 d'amendements); Amend.2 (série 03 d'amendements), et Amend.3 et vol. 1363, p. 259 (série 04 d'amendements); vol. 1763, p. 295 et doc. TRANS/SC1/WP29/355 (série 05 d'amendements); C.N.370.1998.TREATIES-90 du 8 septembre 1998 et TRANS/WP.29/611 (série 06 d'amendements) et C.N.152.1999.TREATIES-1 du 4 mars 1999 (adoption); C.N.706.1999.TREATIES-1 du 6 août 1999 (modifications); C.N.289.2006.TREATIES-1 du 10 avril 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/2 (complément 1 à la série 06 d'amendements) et C.N.862.2006.TREATIES-2 du 25 octobre 2006 (adoption)1
 

 

PARTICIPANTS


Parties contractantes appliquant le Règlement no 92

Participant  Application du règlement, Succession (d) 
Bélarus  3 mai 1995 
Belgique  12 août 1976 
Bosnie-Herzégovine3  28 sept 1998 
Croatie3  17 mars 1994 
Espagne  22 déc 1970 
Ex-République yougoslave de Macédoine  1 avr 1998 
Fédération de Russie  8 févr 1996 
Finlande  15 déc 1977 
Hongrie  19 août 1976 
Italie  1 mars 1969 
Lituanie  28 janv 2002 
Luxembourg  2 août 1983 
Monténégro4  23 oct 2006 d 
Pologne  2 juin 1983 
République tchèque5  2 juin 1993 
Roumanie  23 déc 1976 
Serbie3  12 mars 2001 
Slovaquie5  28 mai 1993 
Slovénie3  3 nov 1992 
Turquie  8 mai 2000 
Ukraine  9 août 2002 
 

 

NOTES


1. Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.


2. Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n'est plus celle de la prise d'effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d'application auprès du Secrétaire générale.


3. L'ex-Yougoslavie appliquait le Règlement no 9 à compter du 1er mars 1969 et était Partie contractante ayant proposé le Règlement conformément aux troisième paragraphe de l'article premier. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


4. Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.


5. La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement no 9 à compter du 1er mars1969 et était Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d'entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l'article premier. Voir aussi note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.