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16.11. Règlement No 11. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes

1 juin 1969

 

Entrée en vigueur : 1er juin 1969, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement : 1er juin 1969, No 4789.
État : ,Parties : 35.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 673, p. 355; vol. 932, p. 132 (série 01 d'amendements); vol. 1218, p. 362 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Add.10/Rev.1 (texte revisé incorporant la série 02 d'amendements); vol. 1276, p. 498 (procès-verbal de rectification des textes anglais et français); vol. 1423, p. 358 et doc. TRANS/SCI/WP29/133 (complément 1 à la série 02 d'amendements)1; C.N.1161.2006.TREATIES-1 du 11 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/110 + Corr.1 + Amend.1 (série 03 d'amendements) et C.N.679.2007.TREATIES-1 du 5 juillet 2007 (adoption). 
 

 

PARTICIPANTS


Parties contractantes appliquant le Règlement no 112

Participant  Application du règlement, Succession (d) 
Allemagne3  25 mars 1970 
Autriche  12 févr 1998 
Bélarus  3 mai 1995 
Belgique4  1 juin 1969 
Bosnie-Herzégovine5  28 sept 1998 
Communauté européenne6  23 janv 1998 
Croatie5  17 mars 1994 
Danemark  21 oct 1976 
Espagne  29 oct 1975 
Estonie  26 mai 1999 
Ex-République yougoslave de Macédoine  1 avr 1998 
Fédération de Russie  19 déc 1986 
Finlande  15 déc 1977 
France4  1 juin 1969 
Grèce  4 oct 1995 
Hongrie  19 août 1976 
Italie  19 juil 1975 
Japon  3 juil 2002 
Lettonie  19 nov 1998 
Lituanie  28 janv 2002 
Luxembourg  2 mars 1984 
Monténégro7  23 oct 2006 d 
Norvège  23 déc 1987 
Nouvelle-Zélande  18 janv 2002 
Pays-Bas8  1 juin 1969 
Pologne  14 sept 1992 
République tchèque9  2 juin 1993 
Roumanie  23 déc 1976 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  1 juin 1969 
Serbie5  12 mars 2001 
Slovaquie9  28 mai 1993 
Slovénie5  3 nov 1992 
Suède  7 mai 1971 
Turquie  9 déc 1999 
Ukraine  9 août 2002 
 

 

NOTES


1. Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.


2. Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n'est plus celle de la prise d'effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d'application auprès du Secrétaire générale.


3. La République démocratique allemande appliquait le Règlement no 11 à compter du 26 septembre 1977.

A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :

- La République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande appliquaient [tous deux le Règlement no 11, lequel continuera de s'appliquer] ... .

Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".

Voir aussi note 2 sous "Allemagne" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


4. Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d'entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l'article premier.


5. L'ex-Yougoslavie appliquait le Règlement no 11 à compter du 18 octobre 1983. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


6. Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.

En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.

Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.


7. Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.


8. Pour le Royaume en Europe.


9. La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement no 11 à compter du 14 avril 1972. Voir aussi note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.