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16.19. Règlement No 19. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard avant pour véhicules automobiles

1 mars 1971

 

Entrée en vigueur : 1er mars 1971, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement : 1er mars 1971, No 4789.
État : ,Parties : 36.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 768, p. 315, et vol. 926, p. 101 (séries 01 d'amendements)1; vol. 1504, p. 401 et doc. TRANS/SC1/WP29/187 (série 02 d'amendements); vol. 1525, p. 293 et doc. TRANS/SC1/WP29/187/Corr.1 (complément 1 à la série 02 d'amendements); notification dépositaire C.N.224.1989.TREATIES-35 du 29 septembre 1989 et doc. TRANS/SC1/ WP29/235 (complément 2 à la série 02 d'amendements); vol. 1584, p. 435 et doc. TRANS/SC1/WP29/256 (complément 3 à la série 02 d'amendements); vol. 1693, p. 275 et doc. TRANS/SC1/WP29/304 et 306 (complément 4 à la série 02 d'amendements); C.N.349.1994.TREATIES-48 du 16 janvier 1995 et doc. TRANS/WP.29/411 (complément 5 à la série 02 d'amendements); vol. 1884, p. 455 (rectifications); C.N.209.1995.TREATIES-38 du 4 août 1995 (procès-verbal relatif à des modifications); vol. 1962, p. 417 et doc. TRANS/WP.29/494 (complément 6 à la série 02 d'amendements); vol. 2013, p. 520 et doc. TRANS/WP.29/568 (complément 7 à la série 02 d'amendements); C.N.261.1998.TREATIES-66 du 6 août 1998 et doc. TRANS/WP.29 (complément 8 à la série 02 d'amendements); C.N.837.1999.TREATIES-2 du 23 septembre 1999 et doc. TRANS/WP.29/646 (complément 9 à la série 02 d'amendements); C.N.1300.2005.TREATIES-1 du 4 janvier 2006 et doc. TRANS/WP.29/2005/63 (complément 10 à la série 02 d'amendements) et C.N.522.2006.TREATIES-2 du 10 juillet 2006 (adoption); C.N.290.2006.TREATIES-1 du 10 avril 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/11+ Amend.1 (complément 11 à la série 2 d'amendements) et C.N.863.2006.TREATIES-2 du 25 octobre 2006 (adoption); C.N.1167.2006.TREATIES-1 du 11 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/80 (complément 12 à la série 02 d'amendements) et C.N.685.2007.TREATIES-1 du 6 juillet 2007 (adoption); C.N.776.2007.TREATIES-1 du 2 août 2007 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2007/50 (modifications).2 
 

 

PARTICIPANTS


Parties contractantes appliquant le Règlement no 193

Participant  Application du règlement, Succession (d) 
Allemagne4  26 janv 1973 
Autriche  1 mars 1972 
Bélarus  3 mai 1995 
Belgique5  1 mars 1971 
Bosnie-Herzégovine6  28 sept 1998 
Communauté européenne7  23 janv 1998 
Croatie6  17 mars 1994 
Danemark  21 oct 1976 
Espagne  1 nov 1973 
Estonie  26 mai 1999 
Ex-République yougoslave de Macédoine  1 avr 1998 
Fédération de Russie  19 déc 1986 
Finlande  19 juil 1976 
France  15 juil 1971 
Grèce  4 oct 1995 
Hongrie  19 août 1976 
Italie  5 mai 1971 
Japon8  25 sept 1998 
Lettonie  19 nov 1998 
Lituanie  28 janv 2002 
Luxembourg  2 août 1985 
Monténégro9  23 oct 2006 d 
Norvège  3 févr 1975 
Nouvelle-Zélande  18 janv 2002 
Pays-Bas5  1 mars 1971 
Pologne  7 avr 1992 
République tchèque10  2 juin 1993 
Roumanie  23 déc 1976 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  1 oct 1971 
Serbie6  12 mars 2001 
Slovaquie10  28 mai 1993 
Slovénie6  3 nov 1992 
Suède11  29 mars 1972 
Suisse  4 déc 1995 
Turquie  8 mai 2000 
Ukraine  9 août 2002 
 

 

NOTES


1. Le Secrétaire général a communiqué le 7 novembre 1973 aux Parties contractantes à l'Accord les amendements au Règlement no 19 proposés par le Gouvernement espagnol, et à l'acceptation desquels ce dernier subordonnait l'acceptation dudit Règlement no 19.


2. Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.


3. Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n'est plus celle de la prise d'effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d'application auprès du Secrétaire générale.


4. La République démocratique allemande appliquait le Règlement no 19 à compter du 3 janvier 1976.

A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :

- La République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande appliquaient [tous deux le Règlement no 19, lequel continuera de s'appliquer] ... .

Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".

Voir aussi note 2 sous "Allemagne" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


5. Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d'entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l'article premier.


6. L'ex-Yougoslavie appliquait le Règlement no 19 à compter du 28 juin 1976. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


7. Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.

En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.

Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.


8. Dans son instrument d'adhésion, le Gouvernement japonais a déclarer, entre autre, qu'il était lié par le Règlement no 19 (Révision 3).


9. Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.


10. La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement no 19 à compter du 14 avril 1972. Voir aussi note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


11. Date d'entrée en vigueur du Règlement no 19 telle qu'indiquée par la Partie contractante dans la notification d'application :

Participant :  Date d'entrée en vigueur : 
Suède  28 mai 1972