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16.20. Règlement No 20. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4)

1 mai 1971

 

Entrée en vigueur : 1er mai 1971, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement : 1er mai 1971, No 4789.
État : ,Parties : 35.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 774, p. 175; vol. 1019, p. 384, vol. 1429, p. 350 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.19/Rev.1 (texte revisé incorporant la série 01 d'amendements), et Amend.1 (série 02 d'amendements); et vol. 1559, p. 386 et doc. TRANS/SC1/WP29/234 (complément 1 à la série 02 d'amendements); vol. 1693, p. 275 et doc. TRANS/SC1/WP29/306 et 308 (complément 2 à la série 02 d'amendements); vol. 1696, p. 355 et doc. TRANS/SC1/WP29/334 (complément 3 à la série 02 d'amendements); vol. 1770, p. 485 et doc. TRANS/SC1/WP29/ 370 (complément 4 à la série 02 d'amendements); vol. 1840, p. 356 et doc. TRANS/SC1/WP29/391 (complément 5 à la série 02 d'amendements); vol. 1832, p. 257 (procès-verbal concernant des modifications); vol. 1884, p. 455 (rectifications); C.N.207.1995.TREATIES-36 du 4 août 1995 (procès-verbal relatif à des modifications); vol. 1999, p. 463 et doc. TRANS/WP.29/541 (complément 6 à la série 02 d'amendements); C.N.109.2001.TREATIES-1 du 9 mars 2001 et doc. TRANS/WP.29/765 (série 03 d'amendements) et C.N.774.2001.TREATIES-2 du 17 septembre 2001 (adoption) 1
 

 

PARTICIPANTS


Parties contractantes appliquant le Règlement no 202

Participant  Application du règlement, Succession (d) 
Afrique du Sud  18 avr 2001 
Allemagne3  18 juil 1972 
Autriche  1 mars 1972 
Bélarus  3 juil 2003 
Belgique4  1 mai 1971 
Bosnie-Herzégovine5  28 sept 1998 
Communauté européenne  23 janv 1998 
Croatie5  17 mars 1994 
Danemark  21 oct 1976 
Espagne  20 sept 1973 
Ex-République yougoslave de Macédoine  1 avr 1998 
Fédération de Russie  8 févr 1996 
Finlande  19 juil 1976 
France7  15 juil 1971 
Grèce  4 oct 1995 
Hongrie  19 août 1976 
Italie  5 mai 1971 
Lettonie  19 nov 1998 
Lituanie  28 janv 2002 
Luxembourg  2 août 1985 
Monténégro8  23 oct 2006 d 
Norvège  23 déc 1987 
Nouvelle-Zélande  18 janv 2002 
Pays-Bas4  1 mai 1971 
Pologne  7 avr 1992 
République tchèque9  2 juin 1993 
Roumanie  23 déc 1976 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  1 oct 1971 
Serbie5  12 mars 2001 
Slovaquie9  28 mai 1993 
Slovénie5  3 nov 1992 
Suède7  7 juil 1971 
Suisse  4 déc 1995 
Turquie  1 juil 1998 
Ukraine  9 août 2002 
 

 

NOTES


1. Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.


2. Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n'est plus celle de la prise d'effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d'application auprès du Secrétaire générale.


3. La République démocratique allemande appliquait le Règlement no 20 à compter du 3 janvier 1976.

A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :

- La République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande appliquaient [tous deux le Règlement no 20, lequel continuera de s'appliquer] ... .

Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".

Voir aussi note 2 sous "Allemagne" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


4. Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d'entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l'article premier.


5. L'ex-Yougoslavie appliquait le Règlement no 20 à compter du 28 juin 1976. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


6. Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.

En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.

Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.


7. Date d'entrée en vigueur du Règlement no 20 telle qu'indiquée par la Partie contractante dans la notification d'application :

Participant  Date d'entrée en vigueur 
France  1 mai 1971 
Suède  1 mai 1971 


8. Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.


9. La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement no 20 à compter du 14 avril 1972. Voir aussi note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.