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5. Accord européen portant application de l'article 3 de l'annexe 7 de la Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes

Genève, 16 septembre 1950

 

Entrée en vigueur : 23 avril 1954, conformément à l'article 5.
Enregistrement : 23 avril 1954, No 1671.
État : Signataires : 2 ,Parties : 2.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, p. 367. 
 

 

PARTICIPANTS

Participant  Signature  Signature définitive (s), Ratification, Succession (d) 
Belgique  16 sept 1950  23 avr 1954 
France1    [16 sept 1950 s] 
Luxembourg  16 sept 1950  17 oct 1952 
 

 

NOTES

1. Notification de dénonciation de l'Accord donnée par le Gouvernement français le 26 mai 1954.