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16.32. Règlement No 32. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision par l'arrière

1 juillet 1975

 

Entrée en vigueur : 1er juillet 1975, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement : 8 juillet 1975, No 4789.
État : ,Parties : 19.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 973, p. 285, et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/ Rev.1/Add.31 et Corr.1 (anglais et russe seulement) et Corr.2 (français seulement); C.N.1170.2006.TREATIES-1 du 11 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/116 (complément 1 à la version originale) et C.N.688.2007.TREATIES-1 du 6 juillet 2007 (adoption)1
 

 

PARTICIPANTS


Parties contractantes appliquant le Règlement no 322

Participant3  Application du règlement 
Bélarus  3 mai 1995 
Belgique  17 août 1982 
Danemark  19 sept 1979 
Fédération de Russie  [19 déc 1986] 
Finlande  15 déc 1977 
France  12 juil 1978 
Hongrie  9 juil 1997 
Italie  2 sept 1976 
Lituanie  28 janv 2002 
Luxembourg  2 août 1985 
Norvège  23 déc 1987 
Pays-Bas  22 avr 1985 
Pologne  2 oct 2001 
République tchèque4  2 juin 1993 
Roumanie  6 avr 1981 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord5  1 juil 1975 
Slovaquie4  28 mai 1993 
Suède5  1 juil 1975 
Suisse  4 déc 1995 
Turquie  8 mai 2000 
 

 

NOTES


1. Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.


2. Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n'est plus celle de la prise d'effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d'application auprès du Secrétaire générale.


3. La République démocratique allemande appliquait le Règlement no 32 à compter du 28 juin 1981.

A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :

- La République démocratique allemande appliquait seule [le Règlement no 32, lequel ne sera pas appliqué] par la République fédérale d'Allemagne.

Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".

Voir aussi note 2 sous "Allemagne" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


4. La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement no 32 à compter du 17 septembre 1976. Voir aussi note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


5. Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d'entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l'article premier.