Status- Table of contents Participants Notes Chapter XI-B Previous treaty Next treaty  

6. Accord européen portant application de l'article 23 de la Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes

Genève, 16 septembre 1950

 

Entrée en vigueur : 1er juillet 1952, conformément aux articles 5.
Enregistrement : 1er juillet 1952, No 1671.
État : Signataires : 3 ,Parties : 7.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 133, p. 369; vol. 251, p. 379 (additif à l'annexe) et vol. 1137, p. 484 (abrogation). 
 

 

PARTICIPANTS


Participant  Signature  Signature définitive (s), Ratification, Adhésion (a), Succession (d) 
Belgique  16 sept 1950  23 avr 1954 
France1    [16 sept 1950 s] 
Grèce    1 juil 1952 a 
Italie    30 mars 1957 a 
Luxembourg  16 sept 1950  17 oct 1952 
Monténégro2    23 oct 2006 d 
Pays-Bas3  16 sept 1950  4 déc 1952 s 
Serbie4    12 mars 2001 d 
 

 

NOTES


1. Par une communication reçue le 27 mars 1961, le Gouvernement français a fait parvenir sa notification de dénonciation de l'Accord, qui a pris effet le 27 septembre 1961.


2. Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.


3. Par une communication reçue le 4 décembre 1952, le Gouvernement néerlandais a notifié au Secrétaire général que la réserve de ratification, faite en son nom à la signature de l'Accord, doit être considérée comme étant retirée. En conséquence, la date du 4 décembre 1952 doit être considérée comme date de la signature définitive.


4. L'ex-Yougoslavie avait signé définitivement l'Accord le 16 septembre 1950. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.