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16.40. Règlement No 40. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles équipés de moteurs à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur

1 septembre 1979

 

Entrée en vigueur : 1er septembre 1979, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement : 1er septembre 1979, No 4789.
État : ,Parties : 261,2.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1144, p. 338, et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.39 et Corr.1, Corr.2 et Corr.2/Rev.1; vol. 1505, p. 296 et doc. TRANS/SC1/WP29/196 et Add.1 (série 01 d'amendements); et vol. 1527, p. 296 (procès-verbal concernant des modifications); vol. 1931, p. 387 (procès-verbal concernant des modifications); C.N.1178.2006.TREATIES-1 du 12 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/122 (complément 1 à la série 01d'amendments series 01) et C.N.693.2007.TREATIES-1 du 6 juillet 2007 (adoption)3
 

 

PARTICIPANTS


Parties contractantes appliquant le Règlement no 404

Participant  Application du règlement, Succession (d) 
Allemagne5  14 avr 1983 
Autriche1  [ 3 juil 1985] 
Bélarus  3 mai 1995 
Belgique  17 août 1982 
Bosnie-Herzégovine6  28 sept 1998 
Croatie6  17 mars 1994 
Espagne  4 déc 1996 
Ex-République yougoslave de Macédoine  1 avr 1998 
Fédération de Russie  19 déc 1986 
Finlande  11 févr 1991 
France7  1 sept 1979 
Hongrie  26 janv 1984 
Italie7  1 sept 1979 
Lituanie  28 janv 2002 
Luxembourg  2 mars 1984 
Monténégro8  23 oct 2006 d 
Norvège  23 déc 1987 
Pays-Bas  22 avr 1985 
Pologne  14 sept 1992 
République tchèque9  2 juin 1993 
Roumanie  5 déc 1983 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  26 févr 1990 
Serbie6  12 mars 2001 
Slovaquie9  28 mai 1993 
Slovénie6  3 nov 1992 
Suisse2  [ 9 févr 1983] 
Turquie  27 févr 2003 
Ukraine  9 août 2002 
 

 

NOTES


1. Le 30 juillet 1987, le Gouvernement autrichien a notifié au Secrétaire général son intention de cesser d'appliquer le Règlement no 40 à partir du 30 juillet 1988.


2. Le Gouvernement suisse a déclaré son intention d'appliquer le Règlement no 40 à compter du 1er avril 1983. Par la suite, le 23 octobre 1986, le Gouvernement suisse a notifié au Secrétaire général son intention de cesser d'appliquer le Règlement no 40 à partir de 30 septembre 1987.


3. Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.


4. Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n'est plus celle de la prise d'effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d'application auprès du Secrétaire générale.


5. La République démocratique allemande appliquait le Règlement no 40 à compter du 6 mai 1984.

A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :

- La République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande appliquaient [tous deux le Règlement no 40, lequel continuera de s'appliquer] ... .

Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".

Voir aussi note 2 sous "Allemagne" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


6. L'ex-Yougoslavie appliquait le Règlement no 40 à compter du 4 décembre 1987. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


7. Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d'entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l'article premier.


8. Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.


9. La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement no 40 à compter du 18 septembre 1982 . Voir aussi note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.