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16.41. Règlement No 41. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit

1 juin 1980

 

Entrée en vigueur : 1er juin 1980, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement : 1er juin 1980, No 4789.
État : ,Parties : 25.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1181, p. 325 et doc. E/ECE/324-E/ECE/ TRANS/505/Rev.1/Add.40/Amend.1 et vol. 1364, p. 373 (série 01 d'amendements); vol. 1774, p. 556 et doc. TRANS/SC1/WP29/380 (série 02 d'amendements); et notification dépositaire C.N.701.1999.TREATIES-1 du 5 août 1999 et doc. TRANS/WP.29/683 (série 03 d'amendements); C.N.297.2006.TREATIES-1 du 10 avril 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/3 (complément 1à la série 03 d'amendements) et C.N.868.2006.TREATIES-2 du 25 octobre 2006 (adoption). 
 

 

PARTICIPANTS


Parties contractantes appliquant le Règlement no 412

Participant  Application du règlement, Succession (d) 
Allemagne3  14 janv 1991 
Bélarus  3 mai 1995 
Belgique  17 août 1982 
Bosnie-Herzégovine4  28 sept 1998 
Croatie4  17 mars 1994 
Espagne5  1 juin 1980 
Ex-République yougoslave de Macédoine  1 avr 1998 
Fédération de Russie  19 déc 1986 
Finlande  6 mai 1988 
Grèce  21 août 1996 
Hongrie  26 janv 1984 
Italie5  1 juin 1980 
Lituanie  28 janv 2002 
Luxembourg  2 mars 1984 
Monténégro6  23 oct 2006 d 
Norvège  25 mars 1993 
Pays-Bas  2 mars 2004 
Pologne  14 sept 1992 
République tchèque7  2 juin 1993 
Roumanie  26 juil 1994 
Serbie4  12 mars 2001 
Slovaquie7  28 mai 1993 
Slovénie4  3 nov 1992 
Turquie  8 mai 2000 
Ukraine  9 août 2002 
 

 

NOTES


1. Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.


2. Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n'est plus celle de la prise d'effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d'application auprès du Secrétaire générale.


3. La République démocratique allemande appliquait le Règlement no 41 à compter du 28 juin 1981.

A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :

- La République démocratique allemande appliquait seule [le Règlement no 41 et celui-ci sera appliqué] par la République fédérale d'Allemagne, avec effet au 3 octobre 1990, date de l'adhésion de la République démocratique allemande à la République fédérale d'Allemagne.

Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".

Voir aussi note 2 sous "Allemagne" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


4. L'ex-Yougoslavie appliquait le Règlement no 41 à compter du 31 janvier 1985. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


5. Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d'entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l'article premier.


6. Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.


7. La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement no 41 à compter du 1er août 1980. Voir aussi note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.