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16.42. Règlement No 42 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de protection (pare-chocs, etc.) à l'avant et à l'arrière

1 juin 1980

 

Entrée en vigueur : 1er juin 1980, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement : 1er juin 1980, No 4789.
État : ,Parties : 19.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1181, p. 336 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.41 et Corr.1; C.N.1179.2006.TREATIES-1 du 12 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/118 (complément 1 à la version original) et C.N.696.2007.TREATIES-1 du 9 juillet 2007 (adoption)1
 

 

PARTICIPANTS


Parties contractantes appliquant le Règlement no 422

Participant  Application du règlement 
Allemagne3  26 avr 1983 
Bélarus  3 mai 1995 
Belgique  17 août 1982 
Danemark  23 janv 1981 
Espagne4  1 juin 1980 
Fédération de Russie  19 déc 1986 
Finlande  11 févr 1991 
Hongrie  20 janv 1993 
Italie4  1 juin 1980 
Lituanie  28 janv 2002 
Luxembourg  2 mars 1984 
Norvège  23 déc 1987 
Pays-Bas  3 mars 1988 
Pologne  14 sept 1992 
République tchèque5  2 juin 1993 
Roumanie  5 déc 1983 
Slovaquie5  28 mai 1993 
Suède  29 août 1980 
Turquie  27 févr 2003 
 

 

NOTES


1. Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.


2. Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n'est plus celle de la prise d'effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d'application auprès du Secrétaire générale.


3. La République démocratique allemande appliquait le Règlement no 42 à compter du 28 juin 1981.

A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :

- La République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande appliquaient [tous deux le Règlement no 42, lequel continuera de s'appliquer] ... .

Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".

Voir aussi note 2 sous "Allemagne" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


4. Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d'entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l'article premier.


5. La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement no 42 à compter du 18 septembre 1982. Voir aussi note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.