Status- Table of contents Participants Notes Chapter XI-B Previous treaty Next treaty  

16.43. Règlement No 43. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation du vitrage de sécurité et des matériaux pour vitrage

15 février 1981

 

Entrée en vigueur : 15 février 1981, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement : 15 février 1981, No 4789.
État : ,Parties : 36.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1214, p. 369 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.42; vol. 1291, p. 283 et doc. TRANS/SC1/WP.29/89; vol. 1423, p. 329 et doc. TRANS/SC1/WP29/122, Corr.1 (français seulement) et Corr.2; vol. 1458, p. 287 et doc. TRANS/SC1/WP29/156 (complément 3); C.N.636.1999.TREATIES-1 du 13 juillet 1999 et doc. TRANS/WP.29/671 (complément 4); C.N.1191.1999.TREATIES-2 du 6 janvier 2000 et doc.TRANS/WP.29/697 (complément 5) et C.N.479.2000.TREATIES-1 du 7 juillet 2000 (adoption); C.N.450.2000.TREATIES-1 du 29 juin 2000 (modifications); C.N.111.2001.TREATIES-1 du 9 mars 2001 et doc. TRANS/WP.29/749 (complément 6) et C.N.776.2001.TREATIES-2 du 17 septembre 2001 (adoption); C.N.112.2002.TREATIES-1 du 8 février 2002 (modifications); C.N.600.2002.TREATIES-1 du 13 juin 2002 et doc. TRANS/WP.29/847 (modifications); C.N.601.2002.TREATIES-1 du 13 juin 2002 et doc. TRANS/WP.29/848 (modifications); C.N.19.2003.TREATIES-1 du 16 janvier 2003 et doc. TRANS/WP.29/895 (complément 7) et C.N.675.2003.TREATIES-2 du 17 juillet 2003 (adoption); C.N.110.2004.TREATIES-1 du 12 février 2004 et doc. TRANS/WP.29/970 (complément 8) et C.N.831.2004.TREATIES-2 du 13 août 2004 (adoption); C.N.1180.2006.TREATIES-1 du 12 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/99 (complément 9 à la version originale) et C.N.704.2007.TREATIES-2 du 9 juillet 2007 (adoption); C.N.569.2007.TREATIES-1 du 10 mai 2007 et doc. ECE/TRANS/WP.29/200710 (complément 10 à la version originale)1
 

 

PARTICIPANTS


Parties contractantes appliquant le Règlement no 432

Participant  Application du règlement, Succession (d) 
Afrique du Sud  18 avr 2001 
Allemagne3,4  15 févr 1981 
Autriche  28 mars 1984 
Bélarus  3 mai 1995 
Belgique  7 janv 1981 
Bosnie-Herzégovine5  28 sept 1998 
Bulgarie  22 nov 1999 
Communauté européenne6  23 janv 1998 
Croatie5  17 mars 1994 
Espagne  2 sept 1983 
Estonie  29 oct 1998 
Ex-République yougoslave de Macédoine  1 avr 1998 
Fédération de Russie  1 mai 1998 
Finlande7  27 juil 1981 
France4  15 févr 1981 
Grèce  4 oct 1995 
Hongrie  26 janv 1984 
Italie  14 sept 1981 
Lettonie  19 nov 1998 
Lituanie  28 janv 2002 
Luxembourg  2 mars 1983 
Monténégro8  23 oct 2006 d 
Norvège  25 mars 1993 
Nouvelle-Zélande  18 janv 2002 
Pays-Bas  22 avr 1985 
Pologne  14 sept 1992 
Portugal  21 juin 1990 
République tchèque9  2 juin 1993 
Roumanie  5 déc 1983 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  15 févr 1981 
Serbie5  12 mars 2001 
Slovaquie9  28 mai 1993 
Slovénie5  3 nov 1992 
Suède  19 juin 1981 
Turquie  8 mai 2000 
Ukraine  9 août 2002 
 

 

NOTES


1. Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.


2. Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n'est plus celle de la prise d'effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d'application auprès du Secrétaire générale.


3. La République démocratique allemande appliquait le Règlement no 43 à compter du 3 avril 1988.

A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :

- La République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande appliquaient [tous deux le Règlement no 43, lequel continuera de s'appliquer] ... .

Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".

Par ailleurs, il y a lieu de noter que [le Règlement no 43 avait été proposé] par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne...

Voir aussi note 2 sous "Allemagne" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


4. Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d'entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l'article premier.


5. L'ex-Yougoslavie appliquait le Règlement no 43 à compter du 23 octobre 1985. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


6. Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.

En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.

Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.


7. Eu égard au Règlement no 43, le Gouvernement finlandais a fait la déclaration suivante :

Il existe une disposition relative aux nouveaux véhicules automobiles, qui est en vigueur en Finlande depuis le 1er janvier 1981 et qui interdit le montage de pare-brise en verre trempé sur les automobiles.


8. Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.


9. La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement no 43 à compter du 12 septembre 1981, en application du paragraphe 2 de l'article 12. Voir aussi note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.