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8. Accord général portant réglementation économique des transports routiers internationaux a) Protocole additionnel b) Protocole de signature

Genève, 17 mars 1954

 

Non encore en vigueur : (À l'exception du Protocole additionnel (le paragraphe 3 du Protocole additionnel prévoit qu'il entrera en vigueur à la date de sa signature et sera considéré comme faisant partie intégrante de l'Accord général à la date d'entrée en vigueur dudit Accord)], voir l'article 10 qui se lit comme suit : "1. Le présent Accord entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suivra le dépôt de l'instrument de ratificaiton ou d'adhésion dudit pays. 3. Le présent Accord prendra fin si, à un moment quelconque, le nombre des Parties Contractantes est inférieur à cinq."1.
État : Signataires : 11 ,Parties : 4.
Texte : Doc. E/ECE/186 (E/ECE/TRANS/460), 22 mars 1954. 
 

 

PARTICIPANTS


Participant  Signature, Succession à la signature (d)  Signature définitive (s), Ratification, Adhésion (a) 
Belgique  17 mars 1954   
Danemark  17 mars 1954   
France    17 mars 1954 s 
Grèce  17 mars 1954  11 déc 1956 
Italie  17 mars 1954  18 oct 1957 
Luxembourg  17 mars 1954   
Monténégro2  23 oct 2006 d   
Norvège    17 janv 1956 a 
Pays-Bas  17 mars 1954   
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  17 mars 1954   
Serbie3  12 mars 2001 d   
Suède  17 mars 1954   
Suisse  17 mars 1954   
 

 

NOTES


1. Le paragraphe 3 du Protocole additionnel stipule que le Protocole "entrera en vigueur à la date de sa signature et sera considéré comme faisant partie intégrante de l'Accord général à la date d'entrée en vigueur dudit Accord".


2. Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.


3. L'ex-Yougoslavie avait signé l'Accord le 17 mars 1954. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.