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16.55. Règlement No 55. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules

1 mars 1983

 

Entrée en vigueur : 1er mars 1983, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement : 1er mars 1983, No 4789.
État : ,Parties : 28.
Texte : Doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.54; et vol. 1753, p. 306 et doc. TRANS/SC1/WP29/317 (complément 1 à la version originale); C.N.176.2001.TREATIES-1 du 16 mars 2001 et doc. TRANS/WP.29.739 (série 01 d'amendements) et C.N.933.2001.TREATIES-2 (Rediffusée) du 16 octobre 2001 (adoption); C.N.602.2002.TREATIES-1 du 13 juin 2002 et doc. TRANS/WP.29/845 (proposition d'amendements); C.N.602.2002.TREATIES-1 du 13 juin 2002 et doc. TRANS/WP.29/850 (modifications)1,2
 

 

PARTICIPANTS


Parties contractantes appliquant le Règlement no 553

Participant  Application du règlement, Succession (d) 
Bélarus  3 mai 1995 
Belgique  6 mai 1983 
Bosnie-Herzégovine4  28 sept 1998 
Bulgarie  22 nov 1999 
Communauté européenne  21 déc 2006 
Croatie4  17 mars 1994 
Estonie  26 mai 1999 
Ex-République yougoslave de Macédoine  1 avr 1998 
Fédération de Russie5  6 janv 1988 
Finlande  11 févr 1991 
Grèce  21 août 1996 
Hongrie  15 sept 1988 
Italie6  1 mars 1983 
Lettonie  5 juil 2002 
Lituanie  28 janv 2002 
Luxembourg  27 sept 1996 
Monténégro7  23 oct 2006 d 
Pays-Bas6  1 mars 1983 
Pologne  7 avr 1992 
République tchèque8  2 juin 1993 
Roumanie  5 déc 1983 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  26 févr 1990 
Serbie4  12 mars 2001 
Slovaquie8  28 mai 1993 
Slovénie4  3 nov 1992 
Suisse  4 déc 1995 
Turquie  8 mai 2000 
Ukraine  9 août 2002 
 

 

NOTES


1. Les amendements sont réputés adoptés et sont obligatoires pour toutes les Parties contractantes appliquant ledit Règlement No 55 à partir du 16 septembre 2001, excepté pour la Yougoslavie. En vertu du paragraphe 3 de l'article 12 de l'Accord, les amendements entreront en vigueur pour la Yougoslavie deux mois après un délai de six mois à compter de la date de la notification que le Secrétaire général lui aurait faite du projet d'amendement, soit le 16 novembre 2001.


2. Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.


3. Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n'est plus celle de la prise d'effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d'application auprès du Secrétaire générale.


4. L'ex-Yougoslavie appliquait le Règlement no 55 à compter du 29   novembre 1989. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


5. Date d'entrée en vigueur du Règlement no 55 telle qu'indiquée par la Partie contractante dans la notification d'application :

Participant  Date d'entrée en vigueur 
Fédération de Russie  1 janv 1988 


6. Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d'entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l'article premier.


7. Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.


8. La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement no 55 à compter du 3 novembre 1985. Voir aussi note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.