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16.65. Règlement No 65. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux spéciaux d'avertissement pour automobiles

15 juin 1986

 

Entrée en vigueur : 15 juin 1986, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement : 15 juin 1986, No 4789.
État : ,Parties : 25.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1428, p. 343 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.64/Amend.1, and Amend.1/Corr.1; vol. 1731, p. 343 et doc. TRANS/SC1/WP29/352 (complément 1 à la version originale); vol. 1963, p. 421 et doc. TRANS/WP.29/500 (complément 2 à la version originale); C.N.132.2002.TREATIES-1 du 15 février 2002 et doc. TRANS/WP.29/829 (complément 3 à la version originale) et C.N.919.2002.TREATIES-2 (Rediffusée) du 4 septembre 2002 (adoption); C.N.175.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004 et doc. TRANS/WP.29/979 (procès-verbal relatif à certaines modifications); C.N.462.2004.TREATIES-1 du 13 mai 2004 et doc. TRANS/WP.29/1005 (complément 4 à la version originale) et C.N.1164.2004.TREATIES-2 du 15 novembre 2004 (adoption); C.N.1037.2004.TREATIES-2 du 4 octobre 2004 et doc. TRANS/WP.29/1030 (procès-verbal relatif à certaines modifications); C.N.611.2006.TREATIES-1 du 2 août mai 2006 et doc. TRANS/WP.29/2006/59 (complément 5 à la version originale) et C.N.94.2007.TREATIES-1 du 6 février 2007 (adoption)1
 

 

PARTICIPANTS


Parties contractantes appliquant le Règlement no 652

Participant  Application du règlement 
Allemagne3  4 mai 1994 
Bélarus  3 juil 2003 
Belgique  8 juin 1990 
Croatie  2 févr 2001 
Espagne  30 mars 1992 
Ex-République yougoslave de Macédoine  20 juin 2002 
Fédération de Russie  8 févr 1996 
Finlande  14 juil 1988 
France4  15 juin 1986 
Hongrie  15 sept 1988 
Italie  19 juil 1991 
Lettonie  5 juil 2002 
Lituanie  28 janv 2002 
Luxembourg  27 sept 1996 
Norvège  23 déc 1987 
Pays-Bas4  15 juin 1986 
Pologne  29 janv 2003 
République tchèque  27 mars 1995 
Roumanie  26 juil 1994 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  26 févr 1990 
Slovaquie  15 nov 1996 
Slovénie  2 déc 1996 
Suède  12 sept 1988 
Suisse  4 déc 1995 
Turquie  8 mai 2000 
 

 

NOTES


1. Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.


2. Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n'est plus celle de la prise d'effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d'application auprès du Secrétaire générale.


3. La République démocratique allemande appliquait le Règlement no 65 à compter du 3 avril 1988.

A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :

- La République démocratique allemande appliquait seule [le Règlement no 64, lequel ne sera pas appliqué] par la République fédérale d'Allemagne... .

Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".

Voir aussi note 2 sous "Allemagne" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


4. Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d'entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l'article premier.