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16.66. Règlement No 66. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure

1 décembre 1986

 

Entrée en vigueur : 1er décembre 1986, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement : 1er décembre 1986, No 4789.
État : ,Parties : 26.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1443, p. 329 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505-Rev.1/Add.65; vol. 1989, p. 535 et doc. TRANS/WP.29/527 (complément 1 à la version originale); C.N.338.2005.TREATIES-1 du 9 mai 2005 et doc. TRANS/WP.29/2005/18 (série 01 d'amendements) et C.N.1136.2005.TREATIES-2 du 10 novembre 2005 (adoption); C.N.1151.TREATIES-1 du 13 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/103 (modifications); C.N.553.2007.TREATIES-1 du 9 mai 2007 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2007/12 (Corrigendum 2 to 01)1
 

 

PARTICIPANTS


Parties contractantes appliquant le Règlement no 662

Participant  Application du règlement 
Allemagne3  17 mai 1988 
Belgique  8 juin 1990 
Communauté européenne4  23 janv 1998 
Croatie  2 févr 2001 
Espagne  7 avr 1992 
Estonie  26 mai 1999 
Fédération de Russie6  6 janv 1988 
Finlande  30 oct 1995 
France  18 oct 1994 
Hongrie6  1 déc 1986 
Lettonie  19 nov 1998 
Lituanie  28 janv 2002 
Luxembourg  22 nov 1993 
Norvège  25 mars 1993 
Nouvelle-Zélande  18 janv 2002 
Pays-Bas  3 mars 1988 
Pologne  2 oct 2001 
République tchèque  27 mars 1995 
Roumanie  26 juil 1994 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord5  1 déc 1986 
Slovaquie  15 nov 1996 
Slovénie  2 déc 1996 
Suède  23 juil 1990 
Suisse  4 déc 1995 
Turquie  16 janv 2001 
Ukraine  9 août 2002 
 

 

NOTES


1. Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.


2. Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n'est plus celle de la prise d'effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d'application auprès du Secrétaire générale.


3. Voir aussi note 2 sous "Allemagne" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


4. Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.

En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.

Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.


5. Date d'entrée en vigueur du Règlement no 66 telle qu'indiquée par la Partie contractante dans la notification d'application :

Participant :  Date d'entrée en vigueur : 
Fédération de Russie  1 janv 1988 


6. Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d'entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l'article premier.