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16.72. Règlement No 72. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route et équipés de lampes halogènes (lampes HS1)

15 février 1988

 

Entrée en vigueur : 15 février 1988, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement : 15 février 1988, No 4789.
État : ,Parties : 23.
Texte : Doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505-Rev.1/add.71; et vol. 1527, p. 296 (procès-verbal relatif à des modifications); vol. 1693, p. 275 et docs. TRANS/SC1/WP29/306 et 312 (complément 1 à la version originale); vol. 1872, p. 503 (procès-verbal relatif à des modfications); notification dépositaire C.N.425.1997.TREATIES-95 du 28 janvier 1998 et doc. TRANS/WP.29/571 (complément 2 à la version originale); C.N.118.2001.TREATIES-1 du 12 mars 2001 et doc.TRANS/WP.29/769 (série 01 d'amendements) et C.N.785.2001.TREATIES-2 (Rediffusée) du 18 octobre 2001 (adption)1,2
 

 

PARTICIPANTS


Parties contractantes appliquant le Règlement no 723

Participant  Application du règlement 
Afrique du Sud  18 avr 2001 
Allemagne  18 févr 1994 
Belgique  8 juin 1990 
Communauté européenne4  23 janv 1998 
Croatie  2 févr 2001 
Ex-République yougoslave de Macédoine  20 juin 2002 
Fédération de Russie  8 févr 1996 
Finlande  14 juil 1988 
Hongrie  9 juil 1997 
Italie5  15 févr 1988 
Lettonie  19 nov 1998 
Lituanie  28 janv 2002 
Luxembourg  29 juin 1990 
Norvège  6 janv 1999 
Pays-Bas5  15 févr 1988 
Roumanie  7 mars 1996 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  26 févr 1990 
Slovaquie  15 nov 1996 
Slovénie  2 déc 1996 
Suède  3 juin 1997 
Suisse  4 déc 1995 
Turquie  8 mai 2000 
Ukraine  9 août 2002 
 

 

NOTES


1. Les amendements sont réputés adoptés et sont obligatoires pour toutes les Parties contractantes appliquant ledit Règlement No 72 à partir du 12 septembre 2001, excepté pour l'Afrique du Sud. En vertu du paragraphe 3 de l'article 12 de l'Accord, les amendements entreront en vigueur pour l'Afrique du Sud deux mois après un délai de six mois à compter de la date de la notification que le Secrétaire général lui aurait faite du projet d'amendement, soit le 12 novembre 2001.


2. Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.


3. Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n'est plus celle de la prise d'effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d'application auprès du Secrétaire générale.


4. Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.

En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.

Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.


5. Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d'entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l'article premier.