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16.73. Règlement No 73. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules utilitaires, des remorques et des semi-remorques, en ce qui concerne leur protection latérale

1 janvier 1988

 

Entrée en vigueur : 1er janvier 1988, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement : 1er janvier 1988, No 4789.
État : ,Parties : 31.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1489, p. 182 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.72; C.N.575.2007.TREATIES-1 du 10 mai 2007 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2007/13 (complément 1 à la version originale)1
 

 

PARTICIPANTS


Parties contractantes appliquant le Règlement no 732

Participant  Application du règlement, Succession (d) 
Allemagne3  22 déc 1989 
Bélarus  3 mai 1995 
Belgique  8 juin 1990 
Bulgarie  22 nov 1999 
Communauté européenne4  23 janv 1998 
Croatie  2 févr 2001 
Estonie  26 mai 1999 
Ex-République yougoslave de Macédoine  20 juin 2002 
Fédération de Russie  8 févr 1996 
Finlande  11 févr 1991 
France  24 mai 1988 
Grèce  4 oct 1995 
Hongrie  20 janv 1993 
Italie  4 mai 1989 
Lettonie  19 nov 1998 
Lituanie  28 janv 2002 
Luxembourg  22 nov 1993 
Monténégro5  23 oct 2006 d 
Norvège  25 mars 1993 
Pays-Bas6  1 janv 1988 
Pologne  23 mai 2000 
République tchèque7  2 juin 1993 
Roumanie  26 juil 1994 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord6  1 janv 1988 
Serbie8  18 mai 1993 
Slovaquie7  28 mai 1993 
Slovénie  16 mai 1996 
Suède  3 juin 1997 
Suisse  4 déc 1995 
Turquie  16 janv 2001 
Ukraine  9 août 2002 
 

 

NOTES


1. Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.


2. Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n'est plus celle de la prise d'effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d'application auprès du Secrétaire générale.


3. Voir note 2 sous "Allemagne" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


4. Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.

En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.

Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.


5. Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.


6. Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d'entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l'article premier.


7. La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement no 73 à compter du 9 juin 1991. Voir aussi note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


8. La Yougoslavie, lors du dépôt de sa notification de succession à l'Accord le 12 mars 2001, a confirmer qu'il appliquerait le Règlement no 73. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.