Status- Table of contents

Chapter XI


C Transports par voie ferrée


1. Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferrée

Genève, 10 janvier 1952.


2. Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée

Genève, 10 janvier 1952.


3. Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC)

Genève, 31 mai 1985.


4. Accord sur le Réseau Ferroviaire International du Mashreq Arabe

Beyrouth, 14 avril 2003.


5. Accord intergouvernemental sur le réseau du chemin de fer transasiatique

Jakarta, 12 avril 2006.


6. Convention relative à un régime de transit douanier international pour les marchandises transportées par chemin de fer sous le couvert de lettres de voiture SMGS

Genève, 9 février 2006.