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4. Accord sur un Réseau ferroviaire international du Mashreq arabe

Beyrouth, 14 avril 2003

 

Entrée en vigueur : 23 mai 2005, conformément au paragraphe 2 de l'article 5 qui ce lit comme suit : 1. "Le présent Accord entrera en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après la date à laquelle quatre (4) États membres de la CESAO l'auront signé définitivement, ou déposé un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. 2. Pour chacun des membres de la CESAO visés au premier paragraphe de l'article 4, signant définitivement l'Accord ou déposant l'instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion après la date à laquelle quatre (4) États de la CESAO l'auront signé définitivement, ou déposé un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, l'Accord entrera en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après la date à laquelle l'État membre en question aura signé définitivement l Accord ou déposé l'instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. Pour chaque État qui n'est pas membre de la CESAO déposant l'instrument d'adhésion, l'entrée en vigueur de l'Accord aura lieu quatre-vingt-dix (90) jours après la date dudit dépôt.".
Enregistrement : 23 mai 2005, No 41357.
État : Signataires : 9 ,Parties : 7.
Texte : Doc. E/ESCWA/TRANS/2002/1/Rev.2; et C.N.291.2003.TREATIES-9 du 15 avril 2003 (Rectification du texte authentique arabe de l'accord); C.N.373.2003.TREATIES-11 du 9 mai 2003 (Rectification des textes authentiques anglais et français de l'Accord); C.N.852.2003.TREATIES-11 du 22 août 2003 [Rectification de l'original de l'Accord (texte authentique français)].  

Note : L'Accord susmentionné a été adopté le 14 avril 2003 au cours de la vingt-deuxième session de la Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO), qui a eu lieu à Beyrouth du 14 au 17 avril 2003. L'Accord est ouvert à la signature des membres de la CESAO à la Maison des Nations Unies à Beyrouth du 14 au 17 avril 2003, puis au Siège de l'Organisation à New York jusqu'au 31 décembre 2004.

 

 

PARTICIPANTS


Participant  Signature  Signature définitive (s), Ratification, Acceptation (A), Approbation (AA), Adhésion (a) 
Arabie saoudite    12 juil 2006 a 
Bahreïn  17 avr 2003  18 mai 2007 
Égypte  14 avr 2003  5 mai 2004 
Émirats arabes unis  14 avr 2003   
Jordanie  14 avr 2003  16 avr 2004 
Koweït  10 mai 2004   
Liban  14 avr 2003  26 avr 2004 
Palestine1  14 avr 2003  28 nov 2006 
République arabe syrienne  14 avr 2003  22 févr 2005 
Yémen  14 avr 2003   
 

 

NOTES


1. Voir note 1 sous "Palestine" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.