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5. Accord intergouvernemental sur le réseau du chemin de fer transasiatique

Jakarta, 12 avril 2006

 

Non encore en vigueur : voir l'article 5 qui se lit comme suit : "1. L'Accord entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suivra la date où les gouvernements d'au moins huit États (8) auront consenti à être liés par l'Accord conformément à l'Article 4, paragraphes 2 et 3. 2. Pour chacun des États qui déposeront leur instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion après la date où auront été réunies les conditions nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord, celui-ci entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième (90) jour après le dépôt par cet État de son instrument.".
État : Signataires : 20 ,Parties : 2.
Texte : Doc. E/ESCAP/TARN/rep; Notification dépositaire C.N.653.2006.TREATIES-2 du 22 août 2006 (Proposition de corrections des textes anglais et russe de l'Annexe I de l'Accord) et C.N.797.2006.TREATIES-4 du 27 septembre 2006 (Corrections des textes anglais et russe de l'Annexe I de l'Accord); C.N.752.2006.TREATIES-3 du 19 septembre 2006 (Proposition de corrections au texte chinois de l'Annexe I de l'Accord) et C.N.861.2006.TREATIES-6 du 23 octobre 2006 (Corrections au texte chinois de l'Annexe I de l'Accord); C.N.799.2006.TREATIES-4 du 29 septembre 2006 (Correction du texte authentique russe de l'Annexe I); C.N.814.2006.TREATIES-4 (Rediffusée) du 11 octobre 2006 (Proposition de corrections par l'Azerbaïjan et le Kirghizistan à l'Annexe I de l'Accord) et C.N.1051.2006.TREATIES-23 du 13 novembre 2006 (Corrections par l'Azerbaïjan et le Kirghizistan à l'Annexe I de l'Accord); C.N.834.2006.TREATIES-5 du 11 octorbre 2006 (Propositions de corrections aux texte authentique chinois de l'Article 17 de l'Accord) et C.N.1052.2006.TREATIES-23 du 13 novembre 2006 (Corrections par l'Azerbaïjan et le Kirghizistan à l'Annexe I de l'Accord); C.N.853.2006.TREATIES-1 du 18 octobre 2006 (Correction des textes authentiques anglais, chinois et russe de l'annexe 1 à l'Accord); C.N.1021.2006.TREATIES-6 du 14 novembre 2006 (Correction des textes authentiques anglais, chinois et russe de l'Annexe I de l'Acccord). 

Note : L'Accord susmentionné a été adopté par la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique à sa 62ème session par la résolution numéro 62/4 sur l' "Accord intergouvernemental sur le réseau du chemin de fer transasiatique'' tenue à Jakarta le 12 avril 2006. L'Accord sera ouvert à la signature aux États qui sont membres de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique à Busan en République de Corée, du 10 au 11 novembre 2006, durant la Conférence ministérielle sur le transport, et par la suite au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York du 16 novembre au 31 décembre 2008.

 

 

PARTICIPANTS


Participant  Signature  Ratification, Acceptation (A), Approbation (AA), Adhésion (a) 
Arménie  10 nov 2006   
Azerbaïdjan  10 nov 2006   
Bangladesh  9 nov 2007   
Cambodge1  10 nov 2006  27 avr 2007 A 
Chine  10 nov 2006   
Fédération de Russie  10 nov 2006   
Inde  29 juin 2007  13 sept 2007 
Indonésie  10 nov 2006   
Iran (République islamique d')  10 nov 2006   
Kazakhstan  10 nov 2006   
Mongolie  10 nov 2006   
Népal  10 nov 2006   
Ouzbékistan  10 nov 2006   
République de Corée  10 nov 2006   
République démocratique populaire lao  10 nov 2006   
Sri Lanka  10 nov 2006   
Tadjikistan  10 nov 2006   
Thaïlande  10 nov 2006   
Turquie  10 nov 2006   
Viet Nam  10 nov 2006   
 

 

DECLARATIONS


Déclarations et Réserves

(En l'absence d'indication précédant le texte, la date de réception est celle

de la ratification, de l'acceptation, de l'approbation ou de l'adhésion.)

Azerbaïdjan

Lors de la signature :

Declaration:

La République d'Azerbaïdjan déclare qu'en application de l'article 14 de l'Accord intergouvernemental sur le réseau du chemin de fer transasiatique, les dispositions de celui-ci ne peuvent s'appliquer aux routes reliant son territoire à celui de la République d'Arménie.

La République d'Azerbaïdjan déclare se réserver le droit d'amender ou de révoquer à tout moment la disposition énoncée au premier paragraphe de la présente déclaration, auquel cas elle en notifiera les autres parties.

Inde

Lors de la signature :

Réserve :

... sous réserve de la déclaration selon laquelle le Gouvernement de la République de l'Inde ne se considère pas lié par les dispositions de l'article 13 de l'Accord concernant la conciliation.

 

 

NOTES


1. Lors de la signature, le Gouvernment cambodgien a déclaré ce qui suit :

[En ce qui concerne le...] calendrier de construction du tronçon manquant entre Bat Doeung et le point de connexion situé à la frontière entre le Cambodge et le Vietnam, au village de Trapaing Sre (commune du 2 décembre, district de Snoul, province de Kratie), [il est à signaler que ...] le réseau du chemin de fer transasiatique ne sera pas exploitable tant que le tronçon manquant n'aura pas été construit.