Traites multilateraux deposes aupres du Secretaire General- TREATY I-XI-C-6.asp

6. Convention relative à un régime de transit douanier international pour les marchandises transportées par chemin de fer sous le couvert de lettres de voiture SMGS

Genève, 9 février 2006


Non encore en vigueur :	voir l'article 22 qui se lit come suit : "1. La présente Convention entrera en vigueur six mois après la date à laquelle cinq Parties contractantes à la Convention SMGS auront signé la présente Convention sans réserve de ratification ou auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion. 2. La présente Convention entrera en vigueur, pour les autres États mentionnés aux paragraphes 1 et 2 de l'article 21, six mois après la date de leur signature sans réserve de ratification ou du dépôt de leur instrument de ratification ou d'adhésion. ...".

Non encore en vigueur :

voir l'article 22 qui se lit come suit : "1. La présente Convention entrera en vigueur six mois après la date à laquelle cinq Parties contractantes à la Convention SMGS auront signé la présente Convention sans réserve de ratification ou auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion. 2. La présente Convention entrera en vigueur, pour les autres États mentionnés aux paragraphes 1 et 2 de l'article 21, six mois après la date de leur signature sans réserve de ratification ou du dépôt de leur instrument de ratification ou d'adhésion. ...".

Note : La Convention susmentionnée a été adoptée le 9 février 2006 au cours de la 68ième session du Comité des transports intérieurs de la Commission des Nations Unies pour l'Europe. La Convention sera ouverte à la signature de tous les États Membres de l'Organisation des Nations Unies, Parties contractantes à la Convention SMGS, du 23 avril au 27 avril 2007 à l'Office des Nations Unies à Genève. Par la suite, elle sera ouverte à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York jusqu'au 31 décember 2007.