D Transports par voie d'eaux
1. Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux de navigation intérieure (CLN)
| Genève, 1 mars 1973. | |
1.a. Protocole à la Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux de navigation intérieure (CLN)
| Genève, 5 juillet 1978. | |
|
2. Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN)
| Genève, 6 février 1976. | |
2.a. Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN)
| Genève, 5 juillet 1978. | |
|
3. Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978
| Hambourg, 31 mars 1978. | |
4. Convention internationale de 1993 sur les privilèges et hypothèques maritimes
| Genève, 6 mai 1993. | |
5. Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN)
| Genève, 19 janvier 1996. | |
6. Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
| Genève, 26 mai 2000. | |
7. Mémorandum d'Accord sur la coopération dans le domaine des transports maritimes dans le Mashreq arabe
| Damas, 9 mai 2005. | |
